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ASBL Doyenné de Pâturages
Rue Albert Debacker, 1, BE-7340 Colfontaine
Contact: Monsieur le Doyen De Lange
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263746
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration d'un bâtiment classé - Maison Fénélon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Libiez, 2A à 7080 Frameries
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Restauration d'un bâtiment classé.
Maison FENELON, dite "Belle maison"
Rue Libiez, 2A - 7080 Frameries
- Remplacement de châssis
- Démolition d'annexes
- Intervention sur la toiture et les zingueries
- Interventions légères sur les façades
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Voir cahier spécial des charges
III.2.2. Capacité économique et financière:
Obligations sociales.
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres.
Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Obligations fiscales.
Attestation fiscale délivrée par les organismes concernés prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
Preuve de non exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Attestation fiscale récente
Attestation ONSS récente
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
- AGREATION.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Lot unique :
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie D24 et qu'ils rentrent dans la classe 2.
Preuve de l'agréation requise.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/03/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:En contactant le bureau 'Poulain Architecture' (suivant point de contact).
Le dossier sera envoyé par courrier ordinaire et, si souhaité par voie électronique, après fourniture de la preuve du paiement sur le n° de compte qui sera communiqué lors de la demande.
Les demandes peuvent se faire à partir du : 1er mars 2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/04/2017 - 14:00
Lieu:Direction Générale Opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie. DGO4 - Département du Patrimoine - Direction de la restauration du patrimoine. Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 NAMUR. A l'attention de M. Pierre PAQUET, Inspecteur général.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires ou leurs représentants
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Durée du chantier (point II.3) : les 80 jours sont des 'jours ouvrables'.
Au point IV.3.3. il s'agit de la date limite pour faire la demande d'obtention du dossier. Passé cette date, il ne sera plus possible de l'obtenir.
La visite des lieux sera organisée sur rendez-vous avec l'architecte. Les entreprises ayant acheté le dossier seront contactées à ce sujet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/02/2017