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Dour
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Service environnement
Monsieur Dominique Colmant
Tél: +32 65761864 Fax: +32 65633611 E-mail: dominique.colmant@communedour.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de poubelles publiques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition de poubelles publiques.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de remise des offres.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement. (Art. 66 - AR 15/07/2011)
Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le soumissionnaire fournira une documentation précise permettant de vérifier si le matériel proposé est conforme en tous points au présent cahier des charges.
- Au minimum : 5 par an.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le délai de livraison, Poids: 10
Critère2: Le prix total, Poids: 40
Critère3: Les critères techniques, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/04/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus sur présentation ou après réception du
virement ou du versement de prix des documents à la Belfius s.a. au n° de compte BE96 0910 0037 5905. Ceux-ci
seront uniquement disponibles sur papier. Les paiements en espèce ne seront pas acceptés. Le virement devra
obligatoirement porter la mention la mention "CSC - Poubelles publiques".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/04/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel de ville (Salle du Conseil communal au 1er étage), Grand'Place, n°1 à 7370 Dour.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/02/2017