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Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Madame Joëlle DEMARET
Tél: +32 65555555 E-mail: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263453
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FWB_SG_DR HAINAUT_STOCK ELECTRICITE A LOTS_H17/78030
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
Durée de l'accord cadre:
Mois: 36
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de sa mission.
En application de l'article 2, 4° de la loi du 15 juin 2006, dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur est le Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction générale des Infrastructures, Service général des Infrastructures scolaires, Direction régionale du Hainaut sis Rue du Chemin de Fer, 433 à 7000 - MONS qui agit comme centrale de marchés au sens de l'article 2, 4° de la loi du 15 juin 2006, pour d'autres services du Ministère de la Communauté française, les établissements scolaires du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et pour un autre pouvoir adjudicateur, la SPABS du Hainaut.
Le présent accord-cadre sera conclu par lot avec maximum les 4 soumissionnaires qui ont remis les offres régulières les plus basses pour le lot considéré.
Les six lots ne peuvent pas être assumés par un seul entrepreneur; les soumissionnaires ne peuvent par conséquent être classés premier que pour deux lots au maximum, mais peuvent remettre offre pour plus de deux lots.
Toutefois, en fonction du nombre d'offres régulières, l'Administration pourra le cas échéant attribuer plus de deux accords-cadres afin de garantir l'exécution des prestations dans tous les lots de la Province de Hainaut sous le couvert de cette adjudication ouverte.
ATTRIBUTION DES MARCHES SUR BASE DE L'ACCORD CADRE
Les marchés passés sur base de l'accord-cadre se feront par lot sur base des classements à l'attribution des participants sélectionnés, suivant un mécanisme en « cascade » et sans remise en concurrence.
Pour chaque lot, le participant premier classé est prioritaire pour l'exécution de l'accord cadre et selon les modalités décrites aux points 4.1, 4.2 et 4.3 du cahier spécial des charges.
Les participants qui ne sont pas les mieux classés ne seront donc pas consultés si les 1er classés effectuent les prestations correctement et à la satisfaction du pouvoir adjudicateur. Ils restent cependant liés par leur offre durant toute la durée de l'accord cadre.
Toute renonciation à l'exécution de l'entièreté des travaux concernés par un lot attribué doit être signalé au pouvoir adjudicateur par courriel et confirmé par voie recommandée.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un participant classé, celui-ci est tenu d'en informer le pouvoir adjudicateur dans les plus brefs délais par voie recommandée. Lors de cette communication, la période d'indisponibilité doit être précisée. Les commandes notifiées préalablement à la réception, par le pouvoir adjudicateur de cette communication devront être traitées sans restriction. Il ne sera pas considéré comme refus d'exécution au sens du point 4.4 du cahier spécial des charges les travaux qui auraient pu être attribués pendant la période d'indisponibilité du participant concerné.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1
Description succincte:
Lot 1 - Stock Electricité à lots
Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines, Warneton,
Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq,
Rumes-Taintignies, Tournai.
Lot 2: Lot 2
Description succincte:
Lot 2 - Stock Electricité à lots
Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles,
Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze, Peruwelz,
Silly.
Lot 3: Lot 3
Description succincte:
Lot 3 - Stock Electricité à lots
Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles,
Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quievrain,
Saint-Ghislain, Mons.
Lot 4: Lot 4
Description succincte:
Lot 4 - Stock Electricité à lots
Braine-le-Comte, Ecaussines, Enghien, La Louvière, Le Roeulx,
Manage, Morlanwelz, Soignies.
Lot 5: Lot 5
Description succincte:
Lot 5 - Stock Electricité à lots
Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet,
Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque,
Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul.
Lot 6: Lot 6
Description succincte:
Lot 6 - Stock Electricité à lots
Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes,
Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes,
Merbes, Momignies, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire :
L'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent . Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque soumissionnaire ou uniquement auprès du soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d'attribution. Chaque soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du pouvoir adjudicateur.
Causes d'exclusion facultative :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°);
2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°);
3) « qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle » (art.61, §2.3°);
4) « qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave » (art.61, §2.4°);
5) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°);
6) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°).
7) « qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements» (art. 61, §2.7°).
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet
III.2.3. Capacité technique:
En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi pour être agréées [.]. (art. 70, al. 1, AR 15.07.2011) L'agréation est requise.
En vertu de l'article 58, § 1, 2°, § 4, 2° de l'AR du 15.07.2011, la capacité (agréation) est adaptée au nombre de lots :
- Pour au maximum 2 lots : les travaux faisant l'objet de la présente entreprise seraient rangés dans la sous-catégorie P1 et entreraient dans la classe 3.
- Pour plus de deux lots ou de classement dans plus de deux lots, les travaux faisant l'objet de la présente entreprise seraient rangés dans la sous-catégorie P1 et entreraient dans la classe 4.
Classe 3: jusqu'à 500.000 EUR, Sous-catégorie P1
Classe 4: jusqu'à 900.000 EUR, Sous-catégorie P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/04/2017 - 11:00
Lieu:Ministère de la Communauté française - Direction régionale du Hainaut, Rue du Chemin de Fer, 433 à 7000 Mons (se renseigner au poste de garde).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique des offres.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Personnes à contacter pour informations complémentaires:
Monsieur Dominique DUBUS, Directeur des T.S - 065/555526 - 0476/94.16.01
Monsieur Jean-Paul QUOIRIN, Attaché - 065/555540 - 0486/09.03.85
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/02/2017