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Le Foyer Centre Ardenne
Place des Trois Fers, 7, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Frédéric Denis
Tél: +32 61411743 Fax: +32 61270917 E-mail: f.denis@logement-fca.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prolongation de la rue Nouvelle à Paliseul desservant 6 maisons sociales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Nouvelle à 6850 Paliseul
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension d'une voirie existante dans le but de contruire 6 logements sociaux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre:
-une attestation ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures;
-la déclaration d'intention concernant le PGSS signée.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants:
-une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas dans une situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
-un extrait récent de casier judiciaire;
-une attestation récent émanant de l'administration des contributions directes;
-une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2 fois la valeur des travaux frais compris
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2 fois la valeur des travaux frais compris
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'agréation requise
* 2 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traiaté, l'agréation détenue.mander, le cas échéant, à ce que ces dernier n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
* La preuve de l'agréation requise
* 2 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traiaté, l'agréation détenue.mander, le cas échéant, à ce que ces dernier n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:En version Papier: 20 EUR
En version CD room: 8 EUR
Pour obtenir le dossier, il vous suffit de verser le montant sur le compte du Foyer Centre Ardenne n°BE22 0013 5681 1647. Dès que le montant apparaît sur notre compte (pour autant que votre adresse soit renseignée) nous vous envoyons le dossier dans la version souhaitée.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/4/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/4/2017 - 10:00
Lieu:Place des Trois Fers n°7 6880 Bertrix, salle du conseil, 3ème étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/2/2017