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L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, , BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 Fax: +32 42341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=260749
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE SERVICES : Entretiens et dépannages des chaudières fonctionnant au gaz
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: 4101 Jemeppe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en des prestations de services d'« entretiens et dépannages de chaudières fonctionnant au gaz ».
Il comporte cinq lots pouvant être attribués séparément.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Chaudières Chaffoteaux et Maury - Robiniers
Description succincte:
Entretiens et dépannages des chaudières
Quantité ou etendue:Le lot 1 comprend 59 chaudières individuelles de marque Chaffoteaux et Maury fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisées Avenue des Robiniers à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 2: Chaudières Chaffoteaux et Maury - Promeneur
Description succincte:
Entretiens et dépannages des chaudières
Quantité ou etendue:Le lot 2 (comprend 119 chaudières individuelles fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisées Voie du Promeneur à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 3: Chaudières Chaffoteaux et Maury - Passeux
Description succincte:
Entretiens et dépannages des chaudières
Quantité ou etendue:Le lot 3 comprend 75 chaudières individuelles fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisées Rue Simon Passeux à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 4: Chaudières Chaffoteaux et Maury - Robiniers/De Jace/Blum
Description succincte:
Entretiens et dépannages des chaudières
Quantité ou etendue:Le lot 4 comprend 67 chaudières individuelles de marque Renova Bulex fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisées Avenue des Robiniers, Rue de Jace, Rue Léon Blum à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
Lot 5: Chaudières Chaffoteaux et Maury - Europe
Description succincte:
Entretiens et dépannages des chaudières
Quantité ou etendue:Le lot 5 comprend 48 chaudières individuelles à ventouses fonctionnant au gaz naturel (chauffage central et production d'eau chaude sanitaire) localisées à la Résidence Europe (Rue Champs d'Oiseaux 168-170-172-174-176-178) à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Pour tous les lots : du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 (12 mois).
Le marché comporte la possibilité d'être reconduit éventuellement dans les mêmes conditions que le marché initial conformément à l'article 37, §2 de la loi du 15/06/2006 : trois reconductions de 12 mois sont envisageables, moyennant l'accord des deux parties.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 0.00 et 209000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (déclaration sur l'honneur implicite).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
/
III.2.3. Capacité technique:
1) Une note reprenant la composition de l'équipe (noms, titres d'études et qualifications professionnelles) qui sera chargée de l'exécution du/des lot(s) du présent marché (techniciens qualifiés, service technique, responsable du suivi du marché, .) ainsi que la flotte de véhicule (marque, numéro de plaque, inventaire des pièces détachées dans le véhicule).
2) La liste des principales missions similaires exécutées au cours des trois dernières années, c'est-à-dire les entretiens et dépannages de chaudières fonctionnant au gaz naturel. La liste reprendra le montant, la date, les destinataires publics ou privés, la part sous-traitée ou réalisée en société momentanée.
3) Une copie de l'habilitation GAZ
4)En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Une attention particulière est attirée sur le fait que, une fois sélectionnés, les sous-traitants ne pourront être remplacés sauf décision motivée ET accord du Pouvoir adjudicateur.
1) Le Pouvoir adjudicateur a considéré que le soumissionnaire devait disposer au moins d'un véhicule avec 1.500? htva de pièces détachées minimum par lot et au moins d'un véhicule avec 1.500? htva de pièces détachées minimum par 30 appareils pour démontrer qu'il était capable de remplir sa mission dans les délais prévus et en respect des clauses du marché.
2) minimum 3 références pour des contrats/marchés publics de minimum 100 appareils)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/02/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont envoyés gratuitement - par courrier électronique - sur simple demande par courriel à Emilie LANNOOTE (marchespublics@habitationjemeppienne.be) AVEC COPIE CONFORME adressée à contentieux@habitationjemeppienne.be. Il est demandé aux soumissionnaires de préciser le nom de la société, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de TVA ainsi que le nom d'une personne de contact. Tous les documents seront transmis sous format PDF, hormis les annexes qui seront fournies sous format .DOC ou .XLS
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/03/2017 - 13:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents sont envoyés gratuitement - par courrier électronique - sur simple demande par courriel à Emilie LANNOOTE (marchespublics@habitationjemeppienne.be) AVEC COPIE CONFORME adressée à contentieux@habitationjemeppienne.be. Il est demandé aux soumissionnaires de préciser le nom de la société, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de TVA ainsi que le nom d'une personne de contact. Tous les documents seront transmis sous format PDF, hormis les annexes qui seront fournies sous format .DOC ou .XLS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2017