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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-16, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641 Fax: +32 71860511 E-mail: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - placement de systèmes détections / alertes incendie - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité / Bld Joseph II, 11 - 6000 Charleroi / rue Dourlet 22-26 - 6000 Charleroi / Rue de Villers 208 / Rue des Fougères 111 / Place Destrée 3 / Ecole Cobaux - rue de la Science 39 - 6000 Charleroi / Place Destrée / Chaussée de Montigny 1 / Rue J. Jaurès 56 / Rue Saint Joseph 152 / Rue St Roch 41 / Rue Ledoux / Rue Vandervelde 28 / Rue Tourneur 1 / Rue des Forgerons 13 / Rue des Champs 144 / Rue de la Fonderie 21 / Place Albert 1er 36 / Rue du Poirier 295
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
placement de systèmes détections / alertes incendie
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Académie des Beaux-Arts (Charleroi)
Description succincte:
Académie des Beaux-Arts (Charleroi)
Lot 2: Charleurope (Charleroi)
Description succincte:
Charleurope (Charleroi)
Lot 3: Ecole Cobaux à Charleroi
Description succincte:
Ecole Cobaux à Charleroi
Lot 4: Plaine des jeux - Couillet
Description succincte:
Plaine des jeux - Couillet
Lot 5: Ecole des Fougères - Couillet
Description succincte:
Ecole des Fougères - Couillet
Lot 6: Ecole du Centre - Gilly
Description succincte:
Ecole du Centre - Gilly
Lot 7: Salle Destrée - Gilly
Description succincte:
Salle Destrée - Gilly
Lot 8: Ecole du Gazomètre (centre filles) - Gilly
Description succincte:
Ecole du Gazomètre (centre filles) - Gilly
Lot 9: Ecole des Corvées - Gilly
Description succincte:
Ecole des Corvées - Gilly
Lot 10: Ecole des Haies - Gilly
Description succincte:
Ecole des Haies - Gilly
Lot 11: Académie de musique - Gosselies
Description succincte:
Académie de musique - Gosselies
Lot 12: Salle des Fêtes - Jumet
Description succincte:
Salle des Fêtes - Jumet
Lot 13: CECS - Marchienne/au/Pont
Description succincte:
CECS - Marchienne/au/Pont
Lot 14: Ecole industrielle - Marchienne/au/Pont
Description succincte:
Ecole industrielle - Marchienne/au/Pont
Lot 15: Ecole des Hauchies - Marcinelle
Description succincte:
Ecole des Hauchies - Marcinelle
Lot 16: Ecole de la Belle Vue - Marcinelle
Description succincte:
Ecole de la Belle Vue - Marcinelle
Lot 17: Fonderie Thibaut - Monceau/s/Sambre
Description succincte:
Fonderie Thibaut - Monceau/s/Sambre
Lot 18: Ecole Wasterlain - Aile Droite - Montignies/s/Sambre
Description succincte:
Ecole Wasterlain - Aile Droite - Montignies/s/Sambre
Lot 19: Stade Yernaux - Montignies/s/Sambre
Description succincte:
Stade Yernaux - Montignies/s/Sambre
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , une agréation P1 dont la classe correspond au montant du lot est demandée
Dans le cas d'un cumul de lots attribuables, une agréation P1 dont la classe correspond au montant global HTVA de ces lots est demandée.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
* En cas de lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une délcaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois dernièrs exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la catégorie P1 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables. Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pou ces lots, autrement un tirage conformément à l'Art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
*Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 45.000,00 EUR H.T.V.A.par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires dans le domaine d'activités du marché.
Agréation requise: P1
III.2.3. Capacité technique:
* Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , une agréation P1 dont la classe correspond au montant du lot est demandée
Dans le cas d'un cumul de lots attribuables, une agréation P1 dont la classe correspond au montant global HTVA de ces lots est demandée. le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
* En cas de lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la date de remise des offres, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la catégorie P1 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables. Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pou ces lots, autrement un tirage conformément à l'Art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 45.000,00 EUR H.T.V.A chacune
Agréation requise: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 53.80 EUR.
Conditions et mode de paiement:Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/2/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Ordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2017