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CPAS de La Louvière
Place de la Concorde, 15, BE-7100 La Louvière
Contact: Galvano Caroline
Tél: +32 64277908 E-mail: cgalvano@lalouviere.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=254196
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des colombages et des maçonneries du bâtiment "Les Godets" situé rue Quinconce 16 à Houdeng-Aimeries
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remise en état et/ou remplacement à l'identique des colombages et maçonneries, de même pour les châssis des lucarnes.
Un relevé complet des traitements et/ou peintures à réaliser sur toutes les boiseries extérieures du bâtiment "Les Godets".
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
 des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
 de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
 un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois;
Le casier judiciaire des personnes morales est à demander au Service du casier judiciaire central :
? par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
? par fax au numéro +32 2 552 27 82
? par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
 la déclaration sur l'honneur complétée et signée (reprise en annexe)
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
 une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
 une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
 un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
 la déclaration sur l'honneur complétée et signée (reprise en annexe)
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'entrepreneur doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie D24.
Le(s) sous-traitant(s) doivent satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie D23 OU D24.
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration bancaire
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste de références (minimum deux), au cours des cinq dernières années , relatives à des travaux de restauration des monuments classés historiques, dont un chantier comprend des travaux de colombages, d'un montant minimum de ? 100.000,00 HTVA, accompagné d'un certificat de bonne fin signé par l'Architecte Auteur de Projet et/ou par l'Architecte de la Direction de la Restauration de la Division du Patrimoine ;
(Toute référence non-accompagnée d'un tel certificat dûment signé, ne sera prise en considération)
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;
- L'agrément de sécurité VCA - BESACC - ou similaire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/03/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Voir Auteur de Projet
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/03/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/03/2017 - 10:00
Lieu:Cité Administrative - Avenue Fidèle Mengal - La Louvière - accueil - salle 045
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/01/2017