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Commune de Clavier
Rue Forville, 1, BE-4560 Clavier
Contact: Monsieur Jean-Luc AUQUIER
Tél: +32 86349442 Fax: +32 86349449 E-mail: jean-luc.auquier@clavier.be
Adresse(s) internet:www.clavier.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Espaces "Sports de rue" - Aménagement d'un skatepark et d'un espace multisports à Clavier-Station - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Clavier Rue du Marché à Clavier-Station, 4560 Clavier
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description des travaux :
1. Les travaux de terrassements nécessaires.
2. La réalisation des fondations et des revêtements.
3. La pose d'éléments linéaires.
4. La pose d'un espace multisports et de ces équipements.
5. La pose de diverses rampes pour la zone skate park.
6. La pose de mobilier urbain.
7. L'entretien des travaux pendant la période de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le soumissionnaire n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS ET TVA à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui - même via l'application "DIGIFLOW" (ONSS, TVA, dettes fiscales et non-faillite).
*Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/2/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH + Métrés + Plans + Annexes
Si téléchargement des documents sur le site Web (voir Section I - I.1) : Gratuit
Si envoi des documents du dossier d'adjudication en version papier par la poste : Payant (voir prix ci-dessous)
- Uniquement les plans : 60,00 EUR .
- Le dossier complet : 70,00 EUR .
Virement sur le compte BE72 0910 0041 5816.
Communication : 2015/17/BE/JLA - Sport de rue
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/2/2017 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/1/2017