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Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Mory Bruges
Tél: +32 81246529 Fax: +32 81246591 E-mail: mory.bruges@ville.namur.be
Adresse(s) internet:http://www.ville.namur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation d'un Système de transport intelligent
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le Collège de la Ville de Namur (pouvoir adjudicateur), dans sa déclaration de politique générale, a marqué sa volonté de développer le concept de « ville intelligente » de manière transversale. Namur a ainsi l'intention de développer un écosystème d'innovations urbaines (« Namur Innovative City Lab ») favorisant l'émergence de nouveaux produits et services urbains se définissant avant tout par les nouveaux besoins et usages exprimés par leurs destinataires que sont les citoyens.
La Ville de Namur a été retenue dans le cadre de l'appel à projets FEDER 2014-2020 avec le portefeuille de projets intitulé « Namur Innovative City Lab », dont un projet porte sur la mobilité « Namur Mobile 2.0 », au travers d'un Système de Transport Intelligent (STI) innovant, intégré et multimodal.
Il est évident que l'utilisation par les citoyens des nombreuses technologies qui s'offrent à eux induit une attente de services de la part des autorités publiques et ce, particulièrement en matière de mobilité, thème récurrent dans les préoccupations quotidiennes des usagers, tous modes de transport confondus.
I.1 Exposé du projet
Le présent marché de conception et réalisation, a pour objet d'équiper la Ville de Namur d'un Système de Transport Intelligent, c'est-à-dire de concevoir et de développer une solution globale permettant de gérer de façon dynamique la mobilité à l'échelle de la Ville, et qui comprend tous les dispositifs de collecte d'information, le traitement des données relatives à la mobilité et leur gestion intégrée en vue de la diffusion d'informations, tant pour les usagers que pour les gestionnaires.
La collecte d'information n'est pas une fin en soi mais est indispensable pour répondre aux objectifs suivants.
1) Diffuser de l'information aux citoyens en temps réel pour influencer leurs comportements
Les contraintes topographiques ont conditionné le développement du réseau routier namurois dont les axes convergent vers le centre-ville. Le seul itinéraire de contournement est formé par les autoroutes auxquelles Namur est raccordée par six accès : Temploux, Rhisnes, Champion, Bouge, Loyers, Wierde. La Citadelle, la Meuse, la Sambre et le chemin de fer constituent autant d'arêtes difficiles à traverser. Les points de passages sont engorgés. Le moindre obstacle (chantier, arrêt en double file, .) sur les axes routiers ou les points de passage peut avoir un réel effet bloquant sur l'ensemble du réseau.
Dans ce contexte, l'information à l'usager est cruciale pour qu'il puisse adapter son comportement, se sentir considéré, . et constitue donc un réel service aux citoyens.
Notons également la dimension « Développement durable » qu'il convient de donner à la démarche : il s'agit par exemple de donner des informations en temps réel de temps de parcours (« P+R et Bus » versus « Voiture Privée ») pour fournir la meilleure accessibilité multimodale au centre-ville et orienter les comportements, de fournir des informations sur la qualité de l'air, etc ;
2) Développer une stratégie en matière de mobilité grâce aux données collectées qui seront des outils d'aide à la décision.
Le dispositif de collecte d'informations comprend la fourniture, le placement et tous les travaux annexes y compris les travaux pour les alimentations et connexions, les tests, la mise en service et la maintenance sur quatre ans de caméras ANPR, de caméras contextuelles, de caméras de vidéosurveillance et/ou de tout autre moyen de récolte d'information (boucles, radars, .) sur les principaux axes routiers, ainsi que tout le système de contrôle.
Le traitement des données comprend l'analyse des données fournies par les caméras et autres capteurs ainsi que la récolte de données existantes : données des transports en commun, des parkings, de capteurs de qualité de l'air, . en vue de disposer d'informations en temps réel. Toutes ces données devront être agrégées, traitées et analysées afin de :
­ générer un seul flux d'informations dynamiques utilisables pour une diffusion sur différents supports ;
­ concevoir des indicateurs pertinents permettant de créer des outils d'aide à la gestion de la mobilité, notamment au travers d'un tableau de bord technique multimodal de suivi d'indicateurs pour les gestionnaires.
Le développement de l'ensemble des logiciels nécessaires, l'hébergement des données et les abonnements éventuels sont également compris.
Pour une ville intelligente, il est crucial d'intégrer l'ensemble des données générées par ses services proposés mais aussi toutes les données utiles à sa bonne gestion. Cette intégration permettra une mutualisation des données et garantira la continuité de leur traitement afin d'encourager le déploiement de services connectés.
La Ville de Namur doit donc se doter d'un système puissant d'intégration de données. Ces outils d'extraction, de transformation et d'importation de données permettent de facilement combiner et adapter les données selon les différents besoins exprimés.
La diffusion de l'information comprend :
­ la fourniture, le placement et tous les travaux annexes y compris les travaux pour les alimentations et connexions, les tests, la mise en service, l'entretien et la maintenance sur quatre ans de panneaux d'information dynamiques fixes sur les principaux axes routiers et de panneaux mobiles (chantiers, évènements, .) ;
­ la fourniture, le placement et tous les travaux annexes y compris les travaux pour les alimentations et connexions, les tests, la mise en service, l'entretien et la maintenance sur quatre ans de panneaux d'information dynamiques aux abords de certains arrêts de bus ;
­ la création d'un tableau de bord multimodal de la mobilité à destination des citoyens (interface Web de la Ville de Namur) ;
­ la mise à disposition de toutes les données récoltées en Open Data et leur hébergement sur un serveur en Europe, régi par les lois belges et européennes.
Le contenu détaillé de la mission est précisé dans le présent Cahier spécial des Charges dans la description des exigences techniques (point III).
Le marché global vise à garantir la cohérence du STI et sa fonctionnalité/efficacité : ainsi, les données et dispositifs mis en place seront compatibles entre eux et les données seront stockées sur un serveur commun. Vu la complexité du marché et la diversité des métiers nécessaires, celui-ci s'adresse à des associations d'entreprises (associés ou sous-traitants).
Le projet s'inscrit dans la dynamique européenne en matière de gestion du trafic par la mise en ouvre de Systèmes de Transport Intelligents. Il est donc soumis à la législation européenne en la matière soit la Directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de Systèmes de Transport Intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport et ses actes délégués, notamment le règlement délégué 886/2013 du 15 mai 2013 et 2015/962 du 18 décembre 2014.
I.2 Budget et tranches
En ce qui concerne le montant total du marché, le Gouvernement wallon a déjà sélectionné le portefeuille de projets « Namur Innovative City Lab » en date du 21 mai 2015. Un montant de 2.520.000,00 EUR , dont 90% subsidiés (40% FEDER - 50% Wallonie) et 10% à charge de la Ville, a été réservé pour ce volet « Mobilité ».
Etant donnée cette enveloppe fermée, le prix ne constitue pas un critère d'attribution.
Le présent marché ne pourra dépasser 2.520.000 EUR TVAC pour la tranche ferme. Pour cette raison, le marché est fractionné en tranches dont une tranche ferme et deux conditionnelles. Les tranches conditionnelles seront levées pour autant qu'elles puissent être couvertes par le subside FEDER, autre subside ou fonds propres. Suivant le prix des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les différentes tranches conditionnelles définies ci-dessous. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire après la conclusion du marché. Le montant des deux tranches conditionnelles cumulées ne pourra pas excéder 480.000 EUR TVAC.
Une offre sera donc déclarée irrégulière et nulle, de plein droit, si :
 elle est supérieure à 3.000.000 EUR TVAC (soit 2 479.338,84 EUR HTVA) ;
 la tranche ferme dépasse 2.520.000 EUR TVAC (soit 2.082.644,63 EUR HTVA).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 2082644.63 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique :
A titre préliminaire, dans l'hypothèse d'une association momentanée, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des membres devra valablement signer les documents.
Extrait de l'article 51, § 2 dernier alinéa de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'offre est signée par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le soumissionnaire. Cette règle s'applique à tous les participants lorsque l'offre est déposée par un groupement sans personnalité juridique. Ces participants sont solidairement responsables et tenus de désigner celui d'entre-eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Droit d'accès :
Par le simple fait d'introduire sa demande de participation, le candidat déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusions visés par l'article 61, §§ 1er et 2, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Cotisation de sécurité sociale :
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même, par des moyens électroniques, à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à sa demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Obligations fiscales :
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du candidat à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques.
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à sa demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Fautes professionnelles :
Peut être exclu de l'accès au marché le candidat qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'opérateur économique (associé et/ou sous-traitants) qui prendra en charge l'étude globale pour la conception du STI, le formulaire d'offre doit être accompagné du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, qui doit être de minimum 425.000 EUR TVAC.
Agréation requise: S (Entreprises d'installation d'équipements de télétransmission et de gestion de données), Classe 6 ou supérieure.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire devra démontrer qu'il présente une expérience en conception et développement de solutions intégrées en matière de mobilité portant à la fois sur la fourniture, la mise en ouvre d'équipements (caméras, capteurs, panneaux à messages variables, .) et le traitement de données relatives à la mobilité en vue d'une diffusion en temps réel à l'attention des usagers et des gestionnaires.
A cette fin, l'offre contiendra plusieurs listes et informations.
II.9.4.1 Composition de l'équipe :
­ une liste reprendra le rôle de chacun ainsi que son statut au sein de l'équipe (mandataire, associé ou sous-traitant) ;
­ pour chaque partenaire : le numéro de TVA, les coordonnées complètes (mail, adresse postale et téléphone) ;
­ une note de maximum trois pages A4 expliquera en quoi les partenaires ont une vision commune des enjeux du projet et en quoi ils se complètent.
II.9.4.2 Une liste des missions pour chaque opérateur économique :
avec leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), leur montant, le type d'intervention et le statut du projet (réalisé, en chantier, etc.).
II.9.4.3 Trois références pertinentes au cours des cinq dernières années :
Ces trois références seront issues des productions de tous les membres de l'équipe confondus :
­ une référence relative à la gestion du trafic au moyen de caméras, y compris le calcul d'un temps de parcours ;
­ une référence concernant l'équipement d'une ville en panneaux dynamiques ;
­ une référence sur le traitement et l'intégration de données relatives à la mobilité (multi-modalité).
La présentation de chaque référence tiendra en trois pages A4 maximum (texte) et se fera uniquement à l'aide des documents suivants :
­ le nom du projet, la description, la date de réalisation, les coordonnées complètes du maître de l'ouvrage (et les coordonnées d'une personne de contact), les attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'ouvrage concernés, le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), le montant du marché, le type d'intervention et le statut du projet (réalisé, en chantier, etc.) ;
­ une note justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du présent marché.
En complément du texte, il est demandé de joindre maximum six illustrations permettant de visualiser la référence présentée.
Il ne sera pas tenu compte du texte ou des illustrations excédentaires par rapport aux quantités prescrites ; l'ajout de tout document supplémentaire est proscrit.
II.9.4.4 Deux diplômes et CV en matière de gestion intégrée des données mobilité :
Le cour du STI étant la gestion intégrée de données relatives à la mobilité, il est demandé qu'un des membres de l'équipe soit en possession d'un master en informatique ayant des compétences en architecture de logiciels. Vu la multitude des sources de données et des logiciels qu'il faudra intégrer, ce conseiller en architecture de logiciels devra être capable de proposer une architecture générale simple d'utilisation. Il assurera une bonne répartition des fonctionnalités entre logiciels afin de garder la maîtrise de leur développement. Il proposera une architecture d'interfaces simple, claire et exploitable facilement.
Un autre membre de l'équipe devra être de niveau universitaire et en possession soit de compétences en télécommunication soit présentera une expérience équivalente d'au moins cinq années en la matière. Il devra être capable de proposer et documenter des solutions réseau pour l'échange de données et de connexion des différents appareils et applications simples, claires et sécurisées.
Le soumissionnaire joindra à l'offre : le diplôme et le curriculum vitae uniquement pour ces deux personnes.
Agréation requise: S (Entreprises d'installation d'équipements de télétransmission et de gestion de données), Classe 6 ou supérieure.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité du système de gestion intégrée, Poids: 45
Critère2: Stratégie détaillée sur un axe , Poids: 30
Critère3: Prestations additionnelles en matière d'informatique, Poids: 5
Critère4: Qualité des propositions pour les tranches conditionnelles, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:3/5/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le cahier spécial des charges peut être retiré au Service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage), 5000 Namur (8 h/12 h - 14 h/16 h). Il peut aussi être obtenu par envoi postal (communication : CSC n° V 1175 bis) sur simple demande adressée par mail : mory.bruges@ville.namur.be, ou par fax : +32 (0)81 24 65 91.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/5/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/5/2017 - 09:00
Lieu:Service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage - bureau n° 430) à 5000 Namur
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Séance d'information:
07/03/2017 à 09.00
Salle du Conseil communal de la Ville de Namur - Maison des Citoyens : 1er étage - Hôtel de Ville, rue de Fer à 5000 Namur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/1/2017