Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Mon Toit Fleurusien
Rue Brennet, 36, BE-6220 Fleurus
Tél: +32 71827160 Fax: +32 71800760 E-mail: info@montoit.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Cité de Fleurus, Lambusart, Wanfercée-Baulet
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des espaces verts
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS, TVA et impôts à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles pour les entreprises privées.
* Une déclaration reprenant le montant des dépenses totales du compte annuel pour les services publics.
Niveau minimum : Chiffre d'affaires annuel global de minimum 100.000 EUR au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles pour les sociétés privées. Le montant des dépenses totales du compte annuel équivalent à 100.000 EUR au cours des trois derniers exercices disponibles pour les services publics.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Niveau minimum : Minimum 3 prestations effectuées pendant les trois dernières années, d'un montant équivalent ou supérieur à 70.000 EUR chacune.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/2/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier des charges, métrés, plans et formule de soumission
Documents gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/2/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/2/2017 - 10:00
Lieu:Salle du conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'accès au marché est réservé aux entreprises d'insertion sociale
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/1/2017