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TEC Namur-Luxembourg
Avenue de Stassart, 12, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Didier Duchêne
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Adresse(s) internet:www.tec-namur-luxembourg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU PARKING VOITURE A MALONNE-BAUCE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt de Malonne-Bauce, Chemin de la Vieille Sambre, 33 à 5020 FLAWINNE
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU PARKING VOITURE A MALONNE-BAUCE
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Cotisations de sécurité sociale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle de ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 67 de l'arrêté Royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il sera joint à la demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2. Obligations fiscales
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 68 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect des obligations fiscales du candidat à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (Digiflow).
Pour le candidat d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à la demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit joindre une attestation déclarant que son chiffre d'affaire global annuel est de minimum 1.500.000 euros par an au cours des trois dernières années.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal(aux): Cette liste est appuyée de minimum 3 attestations de bonne exécution pour des travaux de minimum 500.000 euros HTVA .
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 45
Critère 2: Valeur technique, Pondération: 35
Critère 3: Délai de commencement, Pondération: 10
Critère 4: Délai d'exécution, Pondération: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/2/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/2/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/1/2017