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Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Installations et travaux divers sur compteurs gaz
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché est subdivisé en 3 lots de la façon suivante :
- Lot 1: Maintenance des compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
- Lot 2: Compteur à budget sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
- Lot 3: Ouvertures et fermetures compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA.
Le soumissionnaire désigné adjudicataire du lot 1 répondra au Centre de Maintenance, tandis que ceux remportant les lots 2 et 3 répondront au Centre de Raccordement.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Lot 1 - maintenance des compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Description succincte:
Lot 1 - maintenance des compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Lot2: Lot 2 - compteurs à budget sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Description succincte:
Lot 2 - compteurs à budget sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Lot3: Lot 3 - ouvertures et fermetures compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
Description succincte:
Lot 3 - ouvertures et fermetures compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
Niveau(x) minimal(aux): -
Agréation requise: Pour le lot 1 - Maintenance des compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
Pour le lot 2 - Compteur à budget sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Pour le lot 3 - Ouvertures et fermetures compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
1. Le soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA (* ou **) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché. S'il remet un VCA* et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché, il devra transmettre les documents suivants :
- Le nom ou la liste des sous-traitants.
- La partie du marché à sous-traiter.
- L'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché.
- La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA*.
2. Les agents du soumissionnaire devront parler et écrire correctement le français.
3. Le soumissionnaire doit être CERGA ou s'engager à devenir CERGA dans un délai de 3 mois après l'obtention du présent marché.
4. Le soumissionnaire apporte la preuve que ses agents :
- ont suivi la formation tuyauteur chez Technifutur. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation Cerga « Monteur gaz » dispensée par un Centre de formation agréé. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation « asphaltage » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent cette formation.
- ont suivi la formation « Remplacement de compteurs » dispensée par le Centre de Formation Nethys, ainsi qu'une formation terrain d'une durée d'une semaine pour le lot 1 - Maintenance des compteurs. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent ces formations.
- ont suivi la formation « Compteur à budget » dispensée par le Centre de Formation Nethys, ainsi qu'une formation terrain d'une durée d'une semaine pour le lot 2 - Compteur à budget. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent ces formations.
- ont suivi la formation « Ouverture et fermeture compteur » dispensée par le Centre de Formation Nethys, ainsi qu'une formation terrain d'une durée d'une semaine pour le lot 3 - Ouvertures et fermetures compteurs. Dans le cas contraire, le soumissionnaire s'engage à ce que les agents suivent ces formations.
5. Les soudeurs acier mis à disposition par le soumissionnaire doivent être agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier ».
Niveau(x) minimal(aux): -
Agréation requise: Pour le lot 1 - Maintenance des compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4
Pour le lot 2 - Compteur à budget sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
Pour le lot 3 - Ouvertures et fermetures compteurs sur l'ensemble des communes affiliées à RESA : C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/2/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/2/2017-11:00
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2016106-T, doit être transmis par courrier ou déposé, sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30).
Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire. Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français, dans le cas contraire, annexer une traduction.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/1/2017