AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Verviers
Place du Marché, 55, BE-4800 Verviers
Contact: Decors Yves
Tél: +32 87325325 E-mail: info@verviers.be
Adresse(s) internet:http://www.verviers.be/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Appel à candidature pour un concours de travaux en vue de la construction d'une cité administrative sur le site dit "BELGACOM" situé à l'angle de la rue du Collège, la rue des Sottais et de la rue Thill Lorrain 6 à 4800 Verviers
Le présent marché porte sur la conception, la construction, le financement et la maintenance de ladite Cité administrative, pendant une longue durée. Un contrat de type DBFM sera donc conclu par le pouvoir adjudicateur avec une société de projet dédiée (SPV-DBFM), à constituer par le partenaire privé choisi à l'issue de la procédure négociée.
Le présent marché est un marché public conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics.
En exécution de la décision du 21 décembre 2016 du CPAS de la ville de Verviers, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom du CPAS de la Ville de Verviers dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
En exécution de la décision du 22 décembre 2016 de la Zone de Police Vesdre, la Ville de Verviers intervient comme pouvoir adjudicateur intervenant au nom Zone de Police Vesdre dans le cadre de la procédure d'attribution et de l'exécution du présent marché public.
Le SPV-DBFM constitué par le partenaire privé assurera la conception, la construction, le financement et la maintenance de la Cité administrative.
La conception comprend :
une mission légale d'architecture ;
une mission complète d'étude de stabilité ;
une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales (HVAC, électricité, plomberie et sanitaires) et d'acoustique ;
une mission complète de coordination en matière de sécurité et de santé, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pendant la phase d'élaboration du projet de l'ouvrage ;
une mission de responsable PEB, au sens de la réglementation de la Ré-gion wallonne ;
une mission d'évaluation environnementale.
La construction comprend :
les études d'exécution ;
la construction ;
les raccordements et mises en service des installations (« commissioning ») et leur paramétrage saisonnier ;
les réceptions des ouvrages exécutés.
La maintenance comprend :
la maintenance incombant au propriétaire ;
une partie de la maintenance incombant à l'usager en particulier en rapport avec le maintien de la performance énergétique de l'infrastructure durant toute la période de mise à disposition.
Le planning prévoit, actuellement, la disponibilité de la Cité administrative en 2020 suivie, le cas échéant, d'une période de 6 mois pour la correction des problèmes tech-niques et autres de la phase préparatoire.
La Cité administrative sera, après l'établissement d'un certificat de disponibilité, mise à la disposition de la Ville de Verviers.
La mise à disposition se fera à long terme, et le coût du financement sera étalé sur une période de 27 ans.
Le pouvoir adjudicateur examinera l'opportunité durant la négociation d'accorder un droit réel au partenaire privé.
Le partenaire privé doit prendre en considération le fait que si le marché lui est attribué, c'est le SPV-DBFM qu'il aura constitué qui conclura le contrat DBFM avec le pouvoir adjudicateur. Conformément aux principes d'une structure DBFM, le SPV-DBFM percevra, à compter de la disponibilité de la Cité administrative, une redevance périodique rendue dépendante du niveau des prestations fournies, et qui est susceptible d'être corrigée sur la base des notions de réduction de disponibilité, de réduction pour prestation et de points de pénalité.
Le SPV-DBFM sera responsable du financement du projet. Le financement doit être structuré de telle sorte que les institutions financières mettront à disposition du SPV-DBFM un financement en fonds empruntés sur la base des principes du financement de projet. Le pouvoir adjudicateur collaborera avec le SPV-DBFM et les prêteurs dans le cadre du contrat direct éventuellement requis. Un projet de contrat direct sera annexé au contrat DBFM.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 25000000.00 et 33000000.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
voir 2.2 et 2.3 du guide de sélection
III.2.2. Capacité économique et financière:
2.4.1 + 2.3. du guide de sélection
2.4.1 + 2.3.
III.2.3. Capacité technique:
2.4.2 du guide de sélection
2.4.2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/03/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10/03/2017 - 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'ensemble des informations concernant ce marché est repris dans le guide de sélection annexé au présent avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/01/2017