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Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation
Rue Laplace 40, BE-4100 Seraing
Contact: Pasquasy Eric Mathéo
Tél: +32 43387886 E-mail: e.pasquasy@chba.be
Adresse(s) internet:www.chba.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre relatif à la pose de revêtements de sol en PVC.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre relatif à la pose de revêtements de sol en PVC.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 312500.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier ;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1 à 7 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l'honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées dans les plus brefs délais, et endéans les 48 heures concernant les obligations relatives aux impôts et taxes, à compter de l'ouverture des offres, par l'AISH.
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
 Dans le cas d'un marché de travaux, lorsqu'en vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées, l'avis de marché doit mentionner l'agréation requise conformément à la loi précitée et ses arrêtés d'exécution. L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise
o Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins cinq réalisations similaires. Par réalisation similaire, le pouvoir adjudicateur entend toute réalisation comprenant le placement de revêtements de sol pour une surface minimum de 2.000 m².
o Pour être sélectionné le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition, pour l'exécution de chaque phase du marché représentant une surface entre 100 m² et 500 m², au moins DEUX poseurs qualifiés de revêtements de sol et, pour chaque phase du marché représentant une surface de plus de 500 m², au moins TROIS poseurs qualifiés de revêtements de sol.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D25
Remarque : Nonobstant l'estimation totale de l'accord-cadre (312.500,00 ?), les marchés subséquents ne devraient pas dépasser, pour chacun d'eux, 135.000,00 ?, à savoir le seuil maximum pour l'agréation en classe 1.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:01/02/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/02/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le cahier spécial des charges est gratuit. Toutefois, au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des charges lui soit envoyé par la poste, il effectue un versement de 10 ? (frais d'envoi) au compte n° IBAN BE93 0910 0079 9267 (BIC GKCCBEBB) ouvert au nom de l'A.I.S.H. de Seraing avec la mention EP21-16. En outre, il avise direcement le Service des Marchés de l'A.I.S.H. de Seraing de son paiement, en joignant la preuve de ce dernier ainsi que l'adresse à laquelle le cahier spécial des charges doit être envoyé et cela par mail l'adresse suivante: e.pasquasy@chba.be avec copie à l'adresse c.fraiture@chba.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/01/2017