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CPAS de Frasnes-Lez-Anvaing
Place de la Station 12, BE-7911 Frasnes-lez-Buissenal
Contact: DELCOIGNE Laure
Tél: +32 69789890 E-mail: service.juridique@cpas-frasnes.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256972
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des 3 ascenseurs de la maison de retraite
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: place de la liberté 1 à 7911 Frasnes-lez-Buissenal
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des 3 ascenseurs de la maison de retraite
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
3 ascenseurs
Valeur éstimée Hors TVA: 220000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
 N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
 N'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
 N'a pas fait aveu de faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
 N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (minimum attestation de 6 mois).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (100.000Euros chiffres d'affaires)
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services (Minimum 2 références de services similaires et 1 attestation de bonne exécution) .
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: le prix, Poids: 50
Critère2: délai d'exécution, Poids: 20
Critère3: - Le prix pour un contrat d'entretien full options , Poids: 20
Critère4: garantie, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/01/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/01/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
marché subsidié
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/01/2017