Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Place du Chapitre, 2, BE-7000 Mons
Contact: Service logistique
Dominique Winant
Tél: +32 65470101 E-mail: dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:www.toitetmoi.be/marchespublics/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ENTRETIENS ET REPARATIONS D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: entités de Mons, Frameries, Colfontaine et Quévy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte aux services destinés aux prestations d'entretien et de réparation à destination des
installations individuelles et collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'aux
prestations d'entretien et de réparation de systèmes de ventilation (climatisation et VMC) et d'adoucisseurs
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur demandera par voie électronique les documents suivants :
? Attestation relative au paiement de la TVA
? Attestation relative au paiement des impôts
? Attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
? Attestation de non faillite
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste d'au moins 1 service effectué au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Par 'services', le pouvoir adjudicateur entend des marchés d'entretien d'une quantité minimale de 5000 chaudières individuelles sur un délai de 24 mois. Les prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
? le soumissionnaire complètera l'annexe 1.5.2.a.
- Une liste d'au moins 9 services effectués au cours de trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Par 'services', le pouvoir adjudicateur entend des marchés d'entretien de chaudière collective sur une durée globale de minimum 12 mois pour chacune des chaudières. Les prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
? le soumissionnaire complètera l'annexe 1.5.2.b.
- Une liste d'au moins 3 services effectués au cours de trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Par 'services', le pouvoir adjudicateur entend des marchés d'entretien de système de ventilation de type VMC double flux, d'une durée minimale de 24 mois. Les prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
? le soumissionnaire complètera l'annexe 1.5.2.c.
- Une liste d'au moins 3 services effectués au cours de trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Par 'services', le pouvoir adjudicateur entend des marchés d'entretien de système de climatisation, d'une durée minimale de 12 mois tva. Les prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
? le soumissionnaire complètera l'annexe 1.5.2.d.
LA CAPACITE DU PERSONNEL D'EXECUTION A EXECUTER LE MARCHE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION RELATIVE AU CHAFFAGE GAZ :
- Au moins deux membres du personnel d'exécution devront posséder l'agréation G1 conformément à l'article 3 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29/01/2009.
? le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d'entités externes à sa société
- Au moins deux membres du personnel d'exécution devront posséder l'agréation G2 conformément à l'article 3 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 29/01/2009.
? le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d'entités externes à sa société
- Au moins deux membres du personnel d'exécution devront posséder le label de qualité CERGA
? le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d'entités externes à sa société
- Au moins deux membres du personnel d'exécution devront posséder l'agrément en diagnostic approfondi de type I conformément à la législation
? le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d'entités externes à sa société
- Au moins deux membres du personnel d'exécution devront êposséder l'agrément en diagnostic approfondi de type II - conformément à la législation
? le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d'entités externes à sa société
LA CONNAISSANCE DES SPECIFICITES DU MATERIEL DE CHAUFFAGE :
- Au moins deux membres du personnel d'exécution devront avoir suivi une formation techniques relatives aux marques présentes à l'inventaire
? le soumissionnaire transmettra un/des documents probants émanant d'entités externes à sa société
Ou
- Une liste d'au moins 3 services effectués au cours de trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Par 'services', le pouvoir adjudicateur entend des marchés d'entretien de minimum 50 chaudières individuelles de marques présentes à l'inventaire, d'une durée minimale de 24 mois. Les prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
? le soumissionnaire complètera l'annexe 1.5.2.e.
Voir cahier spécial des charges
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Montant global de l'inventaire, Poids: 75
Critère2: Avantages offerts en lien avec l'exécution du marché, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/02/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/02/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/02/2017 - 10:00
Lieu:Place du Chapitre 2 à 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite obligatoire des chaufferies collectives
Deux options obligatoires sont prévues
Deux variantes facultatives sont prévues
Les documents de marché sont téléchargeables sur le site "http://www.toitetmoi.be/marches-publics/"
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/01/2017