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IFAPME
Place Verte, 15, BE-6000 Charleroi
Contact: Service juridique
Madame Isabelle CUVELIER
Tél: +32 71232206 Fax: +32 71232291 E-mail: marchespublics@ifapme.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=258428
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison d'équipements métiers de bouche pour la section boulangerie-pâtisserie du Centre de compétence EPICURIS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Centre de compétence EPICURIS situé rue de Waremme 101 à 4530 Villers-le-Bouillet
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et livraison d'équipements « métiers de bouche » pour la section boulangerie-pâtisserie du Centre de compétence EPICURIS situé rue de Waremme 101 à 4530 Villers-le-Bouillet.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats sont évalués sur base du droit d'accès et des critères de sélection qualitative repris ci-après. Seules les offres, régulières sur les plans formels et matériel, remises par des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres au regard des critères d'attribution et recevrons le cahier spécial des charges.
Droit d'accès
Est exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le fournisseur qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour une des hypothèses visées à l'article 61, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (à savoir : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude et blanchiment de capitaux).
Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le fournisseur qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (articles 61, §2, 5° et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) et au paiement de ses dettes fiscales (articles 61, §2, 6° et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2, 5° et 6°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef de l'ensemble des candidats.
A cette fin, le candidat doit produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire.
Conformément à l'article 60, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les candidats belges sont dispensés de produire l'attestation du Service Public Fédéral Finances et l'attestation de l'Office National de Sécurité sociale ; la vérification de leurs situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du candidat devra être justifiée par la preuve qu'il dispose actuellement d'une assurance couvrant les risques professionnels (assurance RC en cours), à hauteur d'un montant minimum de 100.000,00 ? par sinistre.
III.2.3. Capacité technique:
Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat joindra à son offre une liste de références (minimum 2 références distinctes) relatives à la livraison de fournitures similaires à celles du présent marché, à savoir des équipements boulangerie-pâtisserie, chacune pour un montant minimum de 50.000,00 ? HTVA. Chaque référence reprenant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/01/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/01/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les questions éventuelles relatives à cet accord-cadre doivent impérativement être déposées sur le forum de cette plateforme (e-notification).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/12/2016