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RW - SPW - DGT63 Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Contact: José-Manuel Fieuw
E-mail: josemanuel.fieuw@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=255815
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Inventaire, entretien, dépannage et mise en conformité de cabines haute tension de différentes implantations du SPW
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la maintenance, la conduite, l'entretien, le dépannage et la mise en conformité au Règlement général sur les installations électrique (R.G.I.E.) des installations de haute tension et de transformation de différentes implantations du SPW.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que :
? à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ;
? les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
? les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ;
? les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné certifiant qu'il est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
o une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global ne peut être inférieur à 700 000 euros/an.
III.2.3. Capacité technique:
o une liste de référence datée et signée d'au moins trois marchés similaires au présent marché, portant à la fois sur la maintenance des installations de haute tension et de transformation HT/BT, exécutés au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l'identification d'une personne de référence et seront accompagnées de l'attestation de bonne fin correspondante. Chaque marché similaire présenté doit concerner un montant annuel supérieur à 25.000 euros.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/02/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/02/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/02/2017 - 11:00
Lieu:Salle MASSON (D1 122), bd du Nord 8 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Sous peine de nullité de l'offre les documents et informations suivants doivent être joints à l'offre par le soumissionnaire :
? un formulaire d'engagement daté et signé ;
? l'inventaire daté et signé ;
? la preuve de la capacité du signataire d'engager le soumissionnaire. A cet effet, il joint l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie de la procuration ;
? le cas échéant, les informations relatives aux sous-traitants ;
? la preuve que le personnel a les agréations nécessaires pour effectuer les manutentions faisant objet du présent marché
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier
du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite
au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis u Bulletin des Adjudications via
l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/12/2016