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Commune de Libin
Rue du Commerce 14, BE-6890 Libin
Contact: Madame Laurence PERREAUX
Tél: +32 61260816 Fax: +32 61656381 E-mail: l.perreaux@libin.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de préparation de terrain, de fourniture et plantation de plants forestiers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Territoire de la Commune de Libin
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché consitste en la préparation de terrains et en la fourniture et plantation de plants forestiers à racines nues, ou en godet, répondant aux caractéristiques reprises aux clauses techniques. Ils sont destinés à une forêt gérée durablement et certifiée PEFC.
L'objet du marché est détaillé dans l'inventaire repris à l'annexe B du présent cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Triage n°7 de Redu - Virée du Hu de l'Eau - Comp. 416 parc. 1
Description succincte:
Triage n°7 de Redu - Virée du Hu de l'Eau - Comp. 416 parc. 1
Lot 2: Triage n°8 de Smuid - Vieille Taille - Comp. 607 parc. 6
Description succincte:
Triage n°8 de Smuid - Vieille Taille - Comp. 607 parc. 6
Lot 3: Triage n°8 de Smuid - Vieille Taille - comp. 607 parc. 5
Description succincte:
Triage n°8 de Smuid - Vieille Taille - comp. 607 parc. 5
Lot 4: Triage n°9 de Transinne - Salmenfoy/Derrière Chamont - Comp. 424/653 parc. 2/4
Description succincte:
Triage n°9 de Transinne - Salmenfoy/Derrière Chamont - Comp. 424/653 parc. 2/4
Lot 5: Triage n°10 de Libin-Haut - Baulettes - Comp. 145 parc. 3
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Baulettes - Comp. 145 parc. 3
Lot 6: Triage n°10 de Libin-Haut - Mianfay - Comp. 170 parc. 5
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Mianfay - Comp. 170 parc. 5
Lot 7: Triage n°10 de Libin-Haut - La Place - Comp. 149 parc. 6
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - La Place - Comp. 149 parc. 6
Lot 8: Triage n°10 de Libin-Haut - Terme Leclere - Comp. 708 parc. 2
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Terme Leclere - Comp. 708 parc. 2
Lot 9: Triage n°10 de Libin-Haut - Mianfay - Comp. 172 parc. 11
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Mianfay - Comp. 172 parc. 11
Lot 10: Triage n°10 de Libin-Haut - Fontaine Mahay - Comp. 171 parc. 7
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Fontaine Mahay - Comp. 171 parc. 7
Lot 11: Triage n°10 de Libin-Haut - Divers L-D
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Divers L-D
Lot 12: Triage n°10 de Libin-Haut - Divers L-D - Comp. 146/148/157 - parc. 5/8/6
Description succincte:
Triage n°10 de Libin-Haut - Divers L-D - Comp. 146/148/157 - parc. 5/8/6
Lot 13: Triage n°11 de Libin-Bas - Aux Tachenires - Comp. 136 parc. 5
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Aux Tachenires - Comp. 136 parc. 5
Lot 14: Triage n°11 de Libin-Bas - Aux Tachenires - Comp. 137 parc. 4
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Aux Tachenires - Comp. 137 parc. 4
Lot 15: Triage n°11 de Libin-Bas - Contranhez - Comp. 124 parc. 3
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Contranhez - Comp. 124 parc. 3
Lot 16: Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau - Comp. 105 parc. 7
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau - Comp. 105 parc. 7
Lot 17: Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau - Comp. 101 parc. 4
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Maitereau - Comp. 101 parc. 4
Lot 18: Triage n°11 de Libin-Bas - Divers L-D
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Divers L-D
Lot 19: Triage n°11 de Libin-Bas - Dessus la Haie - Comp. 131/132 parc. 4-7
Description succincte:
Triage n°11 de Libin-Bas - Dessus la Haie - Comp. 131/132 parc. 4-7
Lot 20: Triage n°12 d'Anloy - A la Flèche - Comp. 202 parc. 1
Description succincte:
Triage n°12 d'Anloy - A la Flèche - Comp. 202 parc. 1
Lot 21: Triage n°12 d'Anloy - A la Haie au Tremble - Comp. 213 parc. 1
Description succincte:
Triage n°12 d'Anloy - A la Haie au Tremble - Comp. 213 parc. 1
Lot 22: Triage n°12 d'Anloy - A la Rochette/Les Tawires - Comp. 224-225 parc. 6-10
Description succincte:
Triage n°12 d'Anloy - A la Rochette/Les Tawires - Comp. 224-225 parc. 6-10
Lot 23: Triage n°12 d'Anloy - Aux Haies de Wez - Comp. 234 parc. 4
Description succincte:
Triage n°12 d'Anloy - Aux Haies de Wez - Comp. 234 parc. 4
Lot 24: Triage n°12 d'Anloy - Achenne - Comp. 244/247 parc. 4-9
Description succincte:
Triage n°12 d'Anloy - Achenne - Comp. 244/247 parc. 4-9
Lot 25: Triage n°12 d'Anloy - Divers L-D
Description succincte:
Triage n°12 d'Anloy - Divers L-D
Lot 26: Triage n°13 des Troufferies - Devant la Haie - Comp. 317 parc. 7
Description succincte:
Triage n°13 des Troufferies - Devant la Haie - Comp. 317 parc. 7
Lot 27: Triage n°13 des Troufferies - Roumont - Comp. 751 parc. 5
Description succincte:
Triage n°13 des Troufferies - Roumont - Comp. 751 parc. 5
Lot 28: Triage n°13 des Troufferies - Roumont - Comp. 751 parc. 5
Description succincte:
Triage n°13 des Troufferies - Roumont - Comp. 751 parc. 5
Lot 29: Triage n°13 des Troufferies - Divers L-D
Description succincte:
Triage n°13 des Troufferies - Divers L-D
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Toutefois, le soumissionnaire joindra un extrait récent du casier judiciaire (central pour les personnes morales) à son offre. Si l'extrait de casier judiciaire n'est pas joint à l'offre, le pouvoir adjudicateur le réclamera à l'adjudicataire pressenti avant l'attribution du marché.
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, il est à signaler que
1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
3/ les soumissionnaires sont dispensés de produire un certificat récent délivré par le Service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ainsi qu'une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) ainsi qu'à la balance de dettes fiscales (SPF Finances).
Toutefois, les travailleurs indépendants devront joindre une attestation délivrée par l'INASTI confirmant qu'ils sont en règle quant à leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Quant aux soumissionnaires étrangers, ils pourront être invités à fournir, avant la conclusion du marché :
- pour le soumissionnaire étranger n'employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale, une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence ;
- un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire, de liquidation ou de situation analogue ;
- un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de condamnation par un jugement définitif pour un délit affectant sa moralité professionnelle ;
- une attestation récente émanant de l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts
- une attestation récente émanant de l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Assurance RC: dommages corporels: minimum 500.000 EUR par sinistre
dommages matériels: minimum 150.000 EUR par sinistre
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 73 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire prouvera sa capacité technique à réaliser le marché grâce aux documents suivants :
* une liste reprenant les quantités vendues/livrées au cours de la saison culturale précédente. Cette liste, présentée espèce par espèce, reprend les quantités vendues/livrées pour toutes les espèces, cultivées uniquement à des fins forestières, ayant été élevées au moins un an au sein de la pépinière. La saison culturale précédente est la dernière période allant du 1er juillet au 30 juin, entièrement écoulée. Le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, ajouter une remarque complémentaire relative aux nouveautés et/ou changements dans sa production, entre la saison culturale précédente et la saison culturale en cours. Pour les pépiniéristes situés en Wallonie, cette liste aura, au préalable, été envoyée au service de contrôle de la DGARNE, au plus tard, pour le 15 juillet de la même année.
* la disponibilité d'une attestation de conformité de la culture valide à la date limite de remise des offres. Cette attestation est émise annuellement, à la demande du pépiniériste sur base de contrôle(s) effectués par la Direction de la Qualité de la Direction Générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. Elle atteste de la concordance du plan de détail de la pépinière tel que défini dans le règlement de contrôle avec le matériel mis en culture, d'une bonne identification de celui-ci ainsi que d'une bonne tenue des registres des matériels forestiers de reproduction. Avec l'accord du pépiniériste, cette attestation pourra mentionner la liste des essences cultivées à des fins forestières au sein de la pépinière. Pour les pépinières situées hors de la Région wallonne, une attestation semblable délivrée par l'autorité régionale ou nationale, similaire à celle renseignée plus haut, est de mise ou tout autre document attestant d'un contrôle favorable de la culture émis par l'organisme officiel à une date la plus proche possible de la date limite de remise des offres.
La liste reprenant les quantités vendues/livrées au cours de la saison culturale précédente devra compter minimum 5.000 plants.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCh gratuit, envoyé sur demande par e-mail (l.perreaux@libin.be) ou téléphone (061/26.08.16).
En téléchargement via cette URL : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/477/8Q/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/12/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/12/2016 - 10:30
Lieu:Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBIN
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/12/2016