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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504 Fax: +32 71865665 E-mail: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Hôtel de Ville - Désamiantage de la salle des fêtes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment:
- Enlèvement d'amiante ;
- Réalisation de plafonds en plaques de plâtre ;
- Réparation de staff ;
- Projection et pose de matériaux acoustiques ;
- Placement de luminaires électriques ;
- Travaux de peinture.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SFP Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 4) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous traitants ou d'autres entités, dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe E engagement du sous traitant.
Les sous-traitant ou entités doivent disposer de l'agréation exigée, et cela en proportion de la partie du marché qu'ils vont exécuter.
La liste des sous-traitants qui effectueront les travaux et, en particulier, le sous-traitant qui s'occupera des travaux :
- de désamiantage et de retrait d'amiante devra disposer de l'agrément amiante ;
- d'isolation acoustique ou thermique, faux plafond devra être agréé en sous-catégorie D4, classe correspondant au montant de son offre pour les travaux d'isolation acoustique ou thermique, faux plafond ;
- le plafonnage devra être agréé en sous-catégorie D11, classe correspondant au montant de son offre pour les travaux de plafonnage ;
Sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre.
Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous traitants ou d'autres entités, dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre l'annexe E engagement du sous traitant.
Les sous-traitant ou entités doivent disposer de l'agréation exigée, et cela en proportion de la partie du marché qu'ils vont exécuter.
La liste des sous-traitants qui effectueront les travaux et, en particulier, le sous-traitant qui s'occupera des travaux :
- d'isolation acoustique ou thermique, faux plafond devra être agréé en sous-catégorie D4, classe correspondant au montant de son offre pour les travaux d'isolation acoustique ou thermique, faux plafond ;
- le plafonnage devra être agréé en sous-catégorie D11, classe correspondant au montant de son offre pour les travaux de plafonnage ;
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 4) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Niveau(x) minimal(aux) : Sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre
Une liste de minimum 2 travaux sur des bâtiments ayant un intérêt Patrimonial comprenant le travail sur plafonds en plaques de plâtre et staff exécutés au cours des cinq dernières années à dater du jour d'ouverture des offres. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestation sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité comptétente. Les montants de ces travaux sont de minimum 100.000,00 EUR TVAC/ par travail.
Une liste de minimum 2 travaux sur des bâtiments ayant un intérêt Patrimonial comprenant le traitement acoustique exécutés au cours des cinq dernières années à dater du jour d'ouverture des offres. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestation sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité comptétente. Les montants de ces travaux sont de minimum 100.000,00 EUR TVAC/ par travail.
Pour les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF.
Une liste de minimum 2 travaux sur bâtiments ayant un intérêt Patrimonial comprenant le travail sur plafond en plaques de plâtre, staff au cours des 5 dernières années pour un montant de 100.000,00 EUR TVAC/ par travail.
Une liste de minimum 2 travaux sur bâtiments ayant un intérêt Patrimonial comprenant le traitement acoustique au cours des 5 dernières années pour un montant de 100.000,00 EUR TVAC/par travail.
Pour les traitements de désamiantage, les travailleurs devront avoir l'agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007 et avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/2/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/2/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/2/2017 - 14:00
Lieu:Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: NB : Les ordres ne peuvent être donnés aux entrepreneurs que par le "fonctionnaire dirigeant"
En cas d'envoi par pli ordinaire et recommandé, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour le désiamantage de la salle des fêtes de l'hotel de ville à Charleroi"
et est envoyé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
En cas d'envoi sous pli recommandé, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour le désiamantage de la salle des fêtes de l'hotel de ville à Charleroi"
et est envoyé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier
(A l'attention de Madame DEJAIFFE
Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour le désiamantage de la salle des fêtes de l'hotel de ville de Charleroi"
et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro et Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le 20/12/2016 à 10h00 ou le 17/01/2017 à 14h00 et de remettre avec son offre, l'annexe C - Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :
Monsieur Mousset
Tél : 071/39.67.07 ou 0475/410.067
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/12/2016