Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Rue des Charbonnages, 95, BE-4420 Saint-Nicolas
Contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659 Fax: +32 42262297 E-mail: loria.m@hssn.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Stock pour les sanitaires et la Plomberie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock de travaux pour la plomberie et les sanitaires des logements du patrimoine immobilier de la société de logements sociaux des Habitations Sociales de Saint-Nicolas.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
40.000 EUR HTVA par an avec 3 reconductions possibles. Soit un maximum potentiel de 160.000 EUR HTVA pour 4 années.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
*Une attestation d'assurances en cours de validité couvrant les risques professionnels avec mention des montants couverts.
*1 déclaration bancaire datant de - de 6 mois par raport à la date d'ouverture des offres;
*1 copie du contrat ou une attestation datant de - de 6 mois par rapport à la date d'ouverture, prouvant que l'entreprise est bien assurée. Montant minimum de l'assurance : 500.000 EUR tous dommages confondus.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration indiquant, pour les trois dernières années, les effectifs moyens de l'entrepreneur, avec mention des qualifications professionnelles de chaque travailleur.
*Une liste précisant les effectifs moyens des trois dernières années (mentionnant les qualifications des travailleurs) : Minimum 4 ouvriers plombiers-sanitaristes qualifiés parmis le personnel d'exécution durant les 3 dernières années.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: La qualité de l'organisation proposée pour ce marché, Poids: 25
Critère3: La qualité des mesures et des moyens disponibles pour s'assurer de la qualité du service , Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/1/2017 - 23:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Gratuit => A télécharger dans le cloud à l'adresse suivante : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/201/MY/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/1/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/1/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/12/2016