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Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
rue Basse-145, BE-4020 Liège
Contact: Pascal Courtois
Tél: +32 43417660 E-mail: p.courtois@isosl.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=255501
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ISOSL-16-I- ENT ESPACES VERTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: liste reprise dans le cahier spécial des charges
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des espaces verts pour tous les établissements d'ISoSL repris dans l'inventaire du cahier spécial des charges
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 Une attestation récente du Tribunal de commerce compétent indiquant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
 Un extrait récent du casier judiciaire ;
 Si le soumissionnaire emploie du personnel, une attestation de l'ONSS portant sur l'avant dernier trimestre civil écoulé précédant la date limite de remise des offres dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
 Une attestation récente émanant de l'administration compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales (TVA et impôts).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 67 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les références suivantes sont demandées aux Prestataires de services pour justifier de leur capacité financière et économique :
- l'effectif moyen annuel de l'entreprise et chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices. Seront sélectionnés les Prestataires de services disposant d'un chiffre d'affaires annuel de 200.000? au minimum dans le secteur de l'entretien des espaces verts et abords.
- une déclaration bancaire conforme au modèle joint au cahier spécial des charges
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les références suivantes sont demandées aux Prestataires de services pour justifier de leur capacité technique :
- compétences et titres du personnel de l'entreprise.
- liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de l'époque et des destinataires publics ou privés. Seront sélectionnés les Prestataires de services disposant d'au minimum 5 références pour des destinataires publics ou privés. La justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution du présent marché. Seront sélectionnés les Prestataires de services disposant de l'outillage suffisant à la bonne exécution du présent marché.
Les sous-traitants proposés par le Prestataire de services doivent satisfaire aux mêmes exigences.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/12/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Par virement préalable au numéro de compte : BE 83 0910 1009 6315 au nom d'ISOSL/site Valdor.
Veuillez noter sur le virement les coordonnées complètes de l'entreprise ou association momentanée (adresse complète, n° TVA) ainsi que la référence du dossier.
Le dossier ne sera envoyé que par voie postale lorsque nous recevrons la preuve du payement de ce dernier via notre département financier.
l'enlèvement du dit dossier pourra éventuellement s'effectuer auprès du secrétariat du département technique d'ISOSL (rue Basse-Wez, 145 à B4020 Liège - route 28 auprès de Mme Hacquier Nathalie). Un mail devra être envoyé préalablement (2 jours minimum avant l'enlèvement) aux adresses mails suivantes : n.hacquier@isosl.be et p.courtois@isosl.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/01/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/01/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire des lieux d'intervention est requise pour ce marché.
Elle doit permettre au soumissionnaire de prendre connaissance des détails du dossier et de l'ensemble des contraintes techniques liées au bâtiment.
Une attestation de visite sera remise au soumissionnaire.
Celle-ci devra obligatoirement être annexée à la remise de l'offre.
Cette visite unique aura lieu le 08/12/2016 à 8 h 00 précis sur le site Valdor, rue Basse-Wez, 145 à 4020 Liège
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/11/2016