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Commune de Boussu
Rue Dorzée 3, BE-7300 Boussu
Contact: Madame Vanessa Estorez
Tél: +32 65717339 Fax: +32 65801180 E-mail: service-achats@boussu.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location de modules scolaires pour l'école communale du Centre Hornu
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ecole du Centre Hornu, rue André Demot 110 à 7301 Hornu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Location de modules scolaires pour l'école communale du Centre Hornu
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Avoir des comptes positifs
III.2.3. Capacité technique:
Descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
remettre les documents demandés
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/12/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/12/2016 - 10:00
Lieu:Maison communale d'Hornu, rue Grande, 71 à 7301 Hornu
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence impérieuse
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/11/2016