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Ville d'Andenne
Place des Tilleuls, 1, BE-5300 Andenne
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Adresse(s) internet:www.andenne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
SEILLES - rue de la Ferme Romaine : renouvellement de l'égouttage et aménagements de sécurité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ferme Romaine (rue de la), 5300 Seilles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Levé topographique et réalisation des plans de la situation existante et du projet ;
- Fraisage (en deux phases) du revêtement hydrocarboné ;
- Remplacement complet d'un égouttage existant (canalisation en tuyaux de béton Ø 400mm) et repiquage des raccordements privés et d'avaloirs ;
- Réalisation d'aménagements de sécurité.
Les voiries concernées sont de réseau III.
Dérogation au QUALIROUTES : toutes les spécifications techniques, vérifications et calculs de réfactions auront comme valeurs celles requises pour un réseau II.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 §1er et §2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 :
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- ne pas être en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale (ONSS)
- ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (obligations fiscales à l'égard du SPF Finances)
- être en état de faillite ou de liquidation ;
- avoir fait l'aveu de sa faillite et avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, avoir commis une faute grave ;
- s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations.
2) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire le mieux classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de :
- obligations ONSS ;
- absence de faillite.
Ces documents ne sont pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire le premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ces documents, le pouvoir adjudicateur sollicitera l'administration ONSS ou la Banque Carrefour des Entreprises afin d'en disposer.
Les soumissionnaires indiquent dans leur offre s'ils entendent faire application de l'article 62 §1er al.3, 2° ou 62 §1er al.4 ou 62 §5 de l' AR du 15 juillet 2011, et le cas échéant, communiquent les informations et documents nécessaires.
3) Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière d'obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (ou selon les dispositions légales du pays où il est établi).
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si tous les soumissionnaires sont en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera l'administration du SPF Finances afin d'en disposer (telemarc@minfin.fed.be)
Les soumissionnaires indiquent dans leur offre s'ils entendent faire application de l'article 63 §2 al.2 ou al.3 de l'AR du 15 juillet 2011, et le cas échéant, communiquent les informations et documents nécessaires.
4) Le document suivant doit impérativement être communiqué par le soumissionnaire le mieux ou le moins-disant : un extrait récent du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation (catégorie C - classe 3).
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera le respect des obligations en matière d'agréation, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC.
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
catégorie C - classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation (catégorie C - classe 3).
Conformément à l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur contrôlera le respect des obligations en matière d'agréation, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC.
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera de lui-même si le soumissionnaire est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
catégorie C - classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents du marché seront envoyés par la Poste après virement sur le compte BE81 0000 0194 2424 en mentionnant l'intitulé du marché (rue Ferme Romaine)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/12/2016 - 10:00
Lieu:Direction des services techniques - Avenue Reine Elisabeth 40 (2ème étage), 5300 Andenne
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/11/2016