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RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - bte BRR024 - local 11M20.
Monsieur Stéphane Van Den Abeele
Tél: +32 27374077 Fax: +32 27372865 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet:www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Fourniture d'un système de contrôle d'accès autonome - PNDAPB2016.235
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un système de contrôle d'accès électromécanique autonome, non câblé, associé à une gestion centralisée et informatisée. Ce système de contrôle implique la fourniture des équipements suivants :
 La fourniture des cylindres (pour portes et armoires) ;
 La fourniture des cadenas et clés électroniques ;
 La fourniture du logiciel d'exploitation (en ce compris la formation du logiciel et la réalisation d'un organigramme en compagnie du fournisseur).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché ne comprend pas de lots. Il comprend une option obligatoire : l'installation et la mise en service de l'équipement, tel que détaillé dans les PRESCRIPTIONS TECHNIQUES du présent cahier spécial des charges.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la R.T.B.F. par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la R.T.B.F. par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la R.T.B.F. par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.3. Capacité technique:
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste de références (au minimum, 3) de fournitures, similaires à celles relatives au présent marché, exécutées au cours des cinq dernières années, cette liste étant le cas échéant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants, conformément à l'article 69, alinéa 1er, 7°, de l'AR PASSATION. Ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Au moins 3 références doivent correspondre à des fournitures d'ampleur similaire à celles relatives au présent marché, s'élevant à un minimum de 100.000 euros HTVA chacune.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/12/2016 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/12/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications.
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
INSTRUCTIONS EN CAS DE DEPOT D'UNE OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR du 15.07.2011.
VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE.
Le soumissionnaire sera tenu d'assister aux visites obligatoires in situ qui seront organisées durant la période de consultation du marché. Le soumissionnaire qui n'y participerait pas verra son offre refusée. Afin de fixer un rendez-vous, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec le fonctionnaire délégué pour le présent marché, Monsieur Jean-Charles MEURISSE, bte BRR025 - local 6M50, tél. +32 (0)2.737.22.65, e-mail : meje@rtbf.be et e-mail générique : fac.sitesemission@rtbf.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/11/2016