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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Christophe BONCHOUX
Tél: +32 69532725 E-mail: bonchoux@ideta.be
Adresse(s) internet:www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts des propriétés d'IDETA pour les années 2017 à 2021
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Propriétés d'IDETA
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de services porte sur l'entretien des espaces verts des propriétés d'IDETA pour une durée de 3 ans renouvelable 1 an.
Les prestations consistent à maintenir tout au long de l'année les espaces verts et abords des sites dans un état d'entretien irréprochable.
Les prestations porteront sur :
- Le débroussaillage
- La fauche au bras faucheuse-débroussailleuse ou gyrobroyeur
- Le fauchage des chardons à la débroussailleuse
- La tonte de gazon
- La tonte de dalles de parking
- L'entretien des parterres, des pieds de plantations et des massifs
- La taille de massif de plantations ou de haies
- La taille d'arbres et arbustes
- L'entretien de zone boisée
- Le curage des fossés
- Le nettoyage des caniveaux en béton
- L'entretien des bassins d'orages artificiels
- L'entretien des bassins d'orages naturels (étangs)
- Le renouvellement des copeaux
- Le nettoyage des graviers
- Le nettoyage des dalles et pavés béton/terre cuite
- Le nettoyage dolomie ou gravier stabilisé
- Le nettoyage unique des fossés
Le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Zone Ath-Enghien
Le parc d'activité économique (PAE) d'Enghien - Qualitis :
- Centre d'entreprise La Lanterne - Rue Jean Burgers, n°2 à Enghien
- Crèche Les Lucioles - Rue Jean Burgers, n°1 à Enghien
- Halls relais - Adresse à définir
- Parc d'activité économique d'Enghien - Espaces propriété d'IDETA
Le parc d'activité économique (PAE) de Ghislenghien-Ath - Orientis :
- Centre d'entreprise La Sille - Rue des Foudriers, n°2
- Crèche Les Bergeronnettes - Rue des Bergeronnettes, n°15 à Ath
- Halls relais - rue des Gaulois, n°7A/7B/9/13/15
- Halls-relais - Rue des Foudriers, n°2A/2B/4/6/8/10/12/14/16 à Ath
- Parc d'activité économique de Ghislenghien - Espaces propriété d'IDETA
Lot 2 : Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz
Le parc d'activité économique (PAE) de Frasnes - Sucrerie :
- Centre d'entreprise Carré Long - Rue Henri Lemaire, n°2 à Frasnes
- Crèche Les Fourmis + Bureaux - Rue Henri Lemaire, 1 à Frasnes
- Halls relais 1, 2A, 2B - Rue Henri Lemaire, n°20 à Frasnes
- Parc d'activité économique de Frasnes - Espaces propriété d'IDETA
Le parc d'activité économique (PAE) de Leuze - Europe :
- Parc d'activité économique de Leuze - Espaces propriété d'IDETA
Le parc d'activité économique (PAE) de Péruwelz - Polaris (Hurtrie - Champ Lionne) :
- La Hurtrie - Halls relais - rue de l'Europe, n°22/24 à Péruwelz
- Parc d'activité économique de Péruwelz - Champ Lionne - Espaces propriété d'IDETA
Lot 3 : Zone Tournai
Le parc d'activité économique (PAE) de Tournai - Tournai Ouest :
Tournai Ouest 1
- Centre d'entreprise Negundo - rue du Progrès, n°13 à Froyennes
- Centre d'entreprise Negundo2 - rue de l'Innovation, n°7 à Froyennes
- Centre de services auxiliaires Negundo³ - rue du Progrès, n°15 à Froyennes
- Crèche Les Petits Moulins - rue du Progrès, n°11 à Froyennes
- Halls relais - rue du Progrès, n°1/3/5/7/9 à Froyennes
- Halls relais - rue de l'Innovation, n°3/5/6 à Froyennes
- Halls relais - rue de la Recherche, n°6 à Froyennes
- Parc d'activité économique de Tournai Ouest 1 - Espaces propriété d'IDETA
Tournai Ouest 2
- Parc d'activité économique de Tournai Ouest 2 - Espaces propriété d'IDETA
Tournai Ouest 3
- Parc d'activité économique de Tournai Ouest 3 - Espaces propriété d'IDETA
Tournai Ouest 4
- Parc d'activité économique de Tournai Ouest 4 - Espaces propriété d'IDETA
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Zone Ath-Enghien
Description succincte:
Lot 1 - Zone Ath-Enghien
Lot 2: Lot 2 - Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz
Description succincte:
Lot 2 - Zone Frasnes-Leuze-Péruwelz
Lot 3: Lot 3 - Zone Tournai
Description succincte:
Lot 3 - Zone Tournai
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* 1 déclaration bancaire attestant des bonnes relations entre le soumissionnaire et sa banque
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Au moins 3 références de nature et de technicité similaire à l'objet du présent marché
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/1/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/1/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/1/2017 - 10:00
Lieu:Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/11/2016