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Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Port de Herstal - Pré Wigi 20, BE-4040 Herstal
Contact: Deville Anaïs
Tél: +32 42407429 E-mail: anais.deville@intradel.be
Adresse(s) internet:www.intradel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET DES EAUX USÉES ISSUS DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE HALLEMBAYE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site du Centre d'Enfouissement Technique de classe 2 de Hallembaye - Rue d'Eben, 1 à 4684 HACCOURT (OUPEYE)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
 La construction et la mise en service d'une unité de traitement des 4 flux de lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique de Hallembaye (CETH) ;
 Les modifications du réseau d'égouttage interne de l'établissement ;
 La modification du point de rejet final actuel en vue de le déconnecter des égouts publics et de le raccorder à un second réseau existant (aqueduc « eaux pluviales » situé rue d'Eben) ;
 La mise en place éventuelle de systèmes de traitement pour les eaux usées domestiques provenant des bâtiments et bureaux, et pour les eaux usées industrielles provenant des équipements de lavage des roues des véhicules.
De façon générale, le présent marché vise à la construction, la mise en service et l'exploitation probatoire des installations de traitement, et la réalisation des aménagements d'égouttage nécessaires au respect des conditions du permis d'environnement relatif au déversement des eaux usées du CETH référencé : D3200/62079/RGPED/2015/7/CN/tr - PE et délivré le 7 mars 2016. Ce permis d'environnement est donc le document de référence dans le cadre de ce marché vis-à-vis des conditions d'exécution et des résultats à atteindre.
Ce marché doit également s'exécuter dans le respect global du permis d'environnement relatif aux conditions d'exploitation du CETH délivré le 10 décembre 2009. L'attention des Soumissionnaires est attirée sur le fait que les conditions de déversement des eaux usées reprises dans cette autorisation de 2009 ne sont évidemment plus d'actualité puisque remplacées par l'autorisation spécifique plus récente du 7 mars 2016.
Le marché comprendra trois tranches, chacune initiée par un ordre d'exécution des travaux / services adressé par le Maître de l'Ouvrage à l'Adjudicataire :
 Tranche 1, ferme : correspondant aux études générales permettant au Maître de l'Ouvrage de disposer du dossier de demande de permis à introduire par le Maître de l'Ouvrage relative à la construction et l'exploitation des installations proposées, ainsi qu'une collaboration à l'élaboration des documents relatifs à l'évaluation des incidences (communication de toutes les données nécessaires à la réalisation de l'étude).
 Tranche 2, conditionnelle : correspondant à la réalisation des ouvrages et des installations.
 Tranche 3, conditionnelle : correspondant à la période probatoire de 2 ans.
La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer à la commande des tranches 2 et 3, dont l'exécution éventuelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.
Pour plus d'informations: voir cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite:
par le dépôt de son offre, le Soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant à l'article 61 du CSCh.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du Soumissionnaire susceptible d'être désigné Adjudicataire (et, le cas échéant, dans le chef des entités dont il fait valoir les capacités en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir rubrique III.2.3: agréation (en application de l'article 70 dernier alinea de l'AR du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)
III.2.3. Capacité technique:
1) Le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux pour être agréées, en l'espèce dans la classe et catégorie mentionnées ci-dessous.
2)Pour l'appréciation de la capacité technique du Soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
La présentation d'une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le Maître de l'Ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur/prestataire est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux/services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
1) L'offre indique :
1° soit que le Soumissionnaire ou un de ses sous-traitants dispose des agréations requises (ou remplit les conditions d'obtention des agréations d'entrepreneurs de travaux) :
 classe 6 (jusqu'à 3.225.000 ?) pour la catégorie V (installations d'épuration d'eau)
2° soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Dans ce cas, le Soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
3° soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991, c'est-à-dire qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci.
2)Pour la tranche 2 (réalisation des ouvrages et des installations), sur la période considérée, un minimum de trois références de travaux équivalents d'un montant minimum individuel d'un million et demi d'euros HTVA est exigé.
Pour la tranche 3 (période probatoire de 2 ans), sur la période considérée, un minimum de deux références de services équivalents d'un montant annuel minimum de 300.000 euros HTVA est exigé.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/01/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/02/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/02/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance d'ouverture publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Délai d'exécution: Tranche 1 (ferme) : au plus tard 60 jours calendrier à dater de l'attribution du marché.
Tranche 2 (conditionnelle) : au plus tard 365 jours calendrier à dater de la réception de l'ordre d'exécution de cette tranche.
Tranche 3 (conditionnelle) : période probatoire d'exploitation de 2 ans à dater de la réception de l'ordre d'exécution de cette tranche.
2) Les Soumissionnaires devront impérativement réaliser une visite des lieux sur le site du Centre d'Enfouissement Technique de classe 2 de Hallembaye - Rue d'Eben, 1 à 4684 HACCOURT (OUPEYE).
Cette visite doit être effectuée au plus tard pour le 13/01/2017. Les Soumissionnaires conviendront de la date de cette visite avec Monsieur Laurent MARCHAL (tél. : 0498/90.26.98 ou e-mail : laurent.marchal@intradel.be).
Le pouvoir adjudicateur établira un registre de présence qui demeurera au siège d'exploitation de ce dernier.
La participation à la visite est obligatoire sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre.
La visite se fait librement et n'est pas à confondre avec une séance questions-réponses.
Toutes les questions sur le marché devront être posées par écrit avant le 25 janvier 2017. Les réponses seront ensuite diffusées à l'ensemble des Soumissionnaires dans un délai maximum de 15 jours calendrier. Passé cette date, le Pouvoir Adjudicateur ne répondra plus aux questions des Soumissionnaires.
Les questions seront adressées au Pouvoir Adjudicateur par mail (confirmé par courrier) à :
SCRL INTRADEL
Port de Herstal - Pré Wigi, 20
4040 HERSTAL.
Monsieur Laurent MARCHAL
Mail : laurent.marchal@intradel.be
Lors de la formulation des questions, les Soumissionnaires potentiels doivent indiquer les éléments qu'ils considèrent comme confidentiels et non susceptibles de figurer expressément dans les réponses communiquées à l'ensemble des Soumissionnaires potentiels (ces derniers recevront les mêmes réponses).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/11/2016