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Commune d'Aubange
Rue Haute - 22, BE-6791 Athus
Contact: Madame Christine Scholtes
Tél: +32 63381267 Fax: +32 63385287 E-mail: scholtesc@aubange.be
Adresse(s) internet:http://www.aubange.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de fossoyage dans les cimetières communaux - Années 2017 à 2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Divers cimetières communaux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de fossoyage dans les cimetières communaux - Années 2017 à 2019
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.
Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales (impôts des sociétés et TVA) et relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63.
Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal susmentionné.
III.2.3. Capacité technique:
* Le candidat apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture de documents suivants :
Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/12/2016 - 18:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/12/2016 - 10:00
Lieu:Hôtel de Ville, salle du Collège, 1er étage, 22, rue Haute à 6791 - ATHUS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/11/2016