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Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Pose de câbles, de conduites de gaz et travaux EP par zone géographique sur le territoire du GRD
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Pose de câbles, de conduites de gaz et travaux EP par zone géographique sur le territoire du GRD
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Zone 1 Hesbaye : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 1 Hesbaye : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Lot2: Zone 1 Hesbaye : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 1 Hesbaye : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Lot3: Zone 1 Hesbaye : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Description succincte:
Zone 1 Hesbaye : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Lot4: Zone 1 Hesbaye : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Description succincte:
Zone 1 Hesbaye : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Lot5: Zone 2 Basse-Meuse : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 2 Basse-Meuse : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Lot6: Zone 2 Basse-Meuse : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 2 Basse-Meuse : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Lot7: Zone 2 Basse-Meuse : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Description succincte:
Zone 2 Basse-Meuse : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Lot8: Zone 2 Basse-Meuse : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Description succincte:
Zone 2 Basse-Meuse : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Lot9: Zone 3 Liège : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 3 Liège : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Lot10: Zone 3 Liège : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 3 Liège : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Lot11: Zone 3 Liège : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Description succincte:
Zone 3 Liège : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Lot12: Zone 3 Liège : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Description succincte:
Zone 3 Liège : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Lot13: Zone 4 Ardennes : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 4 Ardennes : Pose de câbles (C6 en classe 5 et P2 en classe 2)
Lot14: Zone 4 Ardennes : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 4 Ardennes : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Lot15: Zone 4 Ardennes : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Description succincte:
Zone 4 Ardennes : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Lot16: Zone 4 Ardennes : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Description succincte:
Zone 4 Ardennes : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Lot17: Zone 5 Est : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 5 Est : Pose de câbles (C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Lot18: Zone 5 Est : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Description succincte:
Zone 5 Est : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 5)
Lot19: Zone 5 Est : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Description succincte:
Zone 5 Est : Pose de conduites de gaz (C2 en classe 4)
Lot20: Zone 6 e.p. : Travaux d'éclairage public spécifiques (C6 en classe 4 et P2 en classe 3)
Description succincte:
Zone 6 e.p. : Travaux d'éclairage public spécifiques (C6 en classe 4 et P2 en classe 3)
Lot21: Zone 7 Nord : Pose mixte (câbles et conduites de gaz) (C2 en classe 4, C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 7 Nord : Pose mixte (câbles et conduites de gaz) (C2 en classe 4, C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Lot22: Zone 8 Sud : Pose mixte (câbles et conduite de gaz) (C2 en classe 4, C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
Description succincte:
Zone 8 Sud : Pose mixte (câbles et conduite de gaz) (C2 en classe 4, C6 en classe 4 et P2 en classe 2)
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité.
Niveau(x) minimal(aux): .
III.2.3. Capacité technique:
1. Une liste de 3 travaux similaires relatifs aux travaux d'électricité faisant l'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
2. Une liste de 3 travaux similaires relatifs aux travaux de gaz faisant l'objet du présent avis exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution provenant d'un GRD. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Un organigramme nominatif de leur société.
3. Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.
S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, même en cours de marché, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
-le nom ou la liste des sous-traitants,
-la partie du marché à sous-traiter
-l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,
-La preuve que le sous-traitant est au minimum VCA *.
4. L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". La certification BA4 annexée à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché :
5. Une attestation prouvant qu'au minimum trois ouvriers électriciens certifiés BA4 sont titulaires du badge de légitimation décerné par notre Centre de Formation au terme de la formation D 50010724 en règle de validité (5 ans) et ce durant toute la durée du marché. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à inscrire au minimum trois ouvriers électriciens certifié BA4 à cette formation dans les trois mois qui suivent l'adjudication du marché. Cette formation est payante.
6. Durant les 5 ans de validité de la formation des compléments et des adaptations de formation seront exigés. Le sousmissionnaire s'engage à y inscrire les membres de son personnels titulaires du badge de légitimation. Ces mises à niveau sont payantes.
7. L'entrepreneur s'engage à inscrire tous les conducteurs de chantiers chargés de la gestion des chantiers Resa dont il aura la responsabilité, à la formation « sécurisation des chantiers » dispensée par le Centre de Formation Nethys.
8. L'entrepreneur s'engage à inscrire tous les conducteurs de chantiers chargés de la gestion des chantiers Resa dont il aura la responsabilité:
- à la formation « complément sur le soudage PEHD » dispensée par le Centre de Formation Nethys.
Le soumissionnaire devra fournir pour les agents devant réaliser des travaux sur compteur:
- Une attestation de réussite à la formation « tuyauteur » chez Technifutur.
- Une attestation de réussite formation CERGA "monteur gaz" dispensée par un centre de formation agréé
Les soudeurs du soumissionnaire pour conduites PEHD doivent :
- Être agréés en électrosoudage et bout à bout PEHD chez Technifutur asbl (régie par les normes NBN T42-010 et NBN T42-011).
Pour les nouveaux soudeurs PEHD, ils doivent avoir réussi la formation « complément sur le soudage PEHD » dispensée par le Centre de Formation Nethys. Pour ces nouveaux soudeurs, le soumissionnaire nous fournira un engagement à les inscrire à la formation;
- Avoir réussi avec succès la formation «sécurité mise sous gaz » dispensée par le Centre de Formation Nethys et nous fournir une attestation prouvant la réussite;
Les soudeurs du soumissionnaire pour conduites acier doivent :
- Être agréés suivant les directives reprises dans le document Synergrid G2/03 « Qualification des soudeurs acier ».
- Avoir réussi avec succès la formation « asphaltage » dispensée par le Centre de Formation Nethys et nous fournir une attestation prouvant la réussite;
- Avoir réussi avec succès la formation « sécurité mise sous gaz » dispensée par le Centre de Formation Nethys et nous fournir une attestation prouvant la réussite;
Une semaine avant le début des travaux, le soumissionnaire devra transmettre la liste des soudeurs et leur catégorie à Resa.
Tout remplacement de soudeur sera soumis à Resa pour approbation.
Le soumissionnaire ne pourra pas faire appel à d'autres soudeurs avant d'avoir transmis la liste modifiée à Resa, ainsi qu'une photocopie du certificat du nouveau soudeur.
Les soudeurs du soumissionnaire ne pourront réaliser que des travaux de soudure durant toute leur journée de travail, sauf avis contraire de Resa.
De plus, les agents du soumissionnaire devront parler et écrire correctement le français.
9. Un organigramme nominatif de leur société.
Les candidats souhaitant être sélectionnés pour les lots 1,2,5,6,9,10,13,14,17,20 devront répondre aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 de la capacité technique. Si le candidat est confirmé pour la qualification relative aux travaux de câblage et d'installation électrique (2016034-T) ou pour la qualification relative aux travaux mixtes (2016074-T), il ne doit pas répondre à ces points.
Les candidats souhaitant être sélectionnés pour les lots 3,4,7,8,11,12,15,16,18,19 devront répondre aux points 2, 3, 7, 8 et 9 de la capacité technique. Si le candidat est confirmé pour la qualification relative aux travaux mixtes (2016074-T), il ne doit pas répondre à ces points.
Les candidats souhaitant être sélectionnés pour les lots 21 et 22 devront répondre à tous les points de la capacité technique. Si le candidat est confirmé pour la qualification relative aux travaux mixtes (2016074-T), il ne doit pas répondre à ces points.
* Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché: documents à transmettre avec l'offre: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter; l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché; la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplit (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité juridique et technique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, formation BA4, certification VCA, etc. )
En cas de document manquant, notre société se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.
Agréation d'entrepreneurs (catégorie et classe) :
Selon les lots pour lesquels ils souhaitent être sélectionnés, une déclaration prouvant que l'entrepreneur
est agréé :
Pour les Lots Pose de câbles (2,6,10,14,17) : C6 en classe 4 et P2 en classe 2;
Pour les Lots Pose de câbles (1,5, 9 et 13) : C6 en classe 5 et P2 en classe 2;
Pour les Lots Pose de conduites de gaz (4,8,12,16,19): C2 en classe 4;
Pour les Lots Pose de conduites de gaz (3,7,11,15,18) : C2 en classe 5;
Pour les Lots Pose mixte (21 et 22) : C2 en classe 4, C6 en classe 4 et P2 en classe 2;
Pour le Lot Travaux d'éclairage public spécifiques (20) : C6 en classe 4 et P2 en classe 3 ;
Niveau(x) minimal(aux): .
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/12/2016-23:30
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/2016-11:00
Votre dossier de candidature doit être transmis au service Achats, sous pli fermé, avec la mention "candidature
marché 2016085-T". Tous les documents y figurant doivent être en français, dans le cas contraire, une
traduction doit y être jointe.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/11/2016