Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Waterloo
rue François Libert 28, BE-1410 WATERLOO
Tél: +32 23529811 Fax: +32 23531256 E-mail: administration@waterloo.be
Adresse(s) internet:www.waterloo.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Territoire de la Commune de Waterloo, 1410 Waterloo
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public pour la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre 2017
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public - Lot 1 qui comprend les postes 101 à 139
Description succincte:
Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public - Lot 1 qui comprend les postes 101 à 139
Lot 2: Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public - Lot 2 qui comprend les postes 201 à 390
Description succincte:
Entretien des ronds-points et zones vertes du domaine public - Lot 2 qui comprend les postes 201 à 390
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. L'adjudicataire pressenti devra fournir un extrait du casier judiciaire central de sa société.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique doit être justifiée par les références suivantes :
1° des déclarations bancaires appropriées, l'engagement d'une caisse de cautionnement ou d'un organisme agréé d'octroyer un cautionnement à l'entreprise candidate ;
2° une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés ;
3° la présentation de bilans ;
4° une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
1 déclaration
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique doit être justifiée par les références suivantes :
1° une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
2° une déclaration mentionnant les techniciens et titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise.
4° en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
5 services similaires au présent marché
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: la méthodologie utilisée, les moyens considérés pour réaliser l'entretien des ronds-points et zones vertes, Poids: 40
Critère2: le prix, Poids: 35
Critère3: le délai d'exécution des interventions, la réactivité du prestataire de services, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 22.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 8,00
* Soit par enlèvement au Service des Travaux de la Commune de Waterloo, rue François Libert n° 28 à 1410 Waterloo (du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et les lundis et mercredis de 13h à 16h). Paiement de 22,00 EUR à la Recette communale.
* Soit par voie postale recommandée avec accusé de réception, après versement du montant d'acquisition et des frais d'envoi soit 30,00 EUR sur le compte de la Recette communale n° BE48 0910 0019 3827.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/12/2016 - 11:00
Lieu:Service des Travaux, Rue François Libert, 28 à 1410 Waterloo
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La Commune se réserve le droit de proroger le marché pour trois périodes de sept mois chacune (du 1er avril au 31 octobre), en cas de satisfaction des services offerts et du maintien des prix (hors révision) par l'entrepreneur et ce, pour chaque lot.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation délivrée par l'administration (pour des raisons de facilité de visite, nous n'invitons, si possible, qu'un seul représentant par firme). Une visite des sites sera organisée. A cet effet, il y a lieu de prendre contact avec Monsieur François DUFRANE au 02/352.99.10.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/11/2016