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Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: J. Dehalu, Administrateur délégué et E.Poncin, Président
B. Rouard
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:contact@sofico.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Meuse - Flémalle-Seraing - Ivoz-Ramet-Ougrée. Approfondissement du fleuve entre Flémalle et Seraing.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entre Flémalle et Seraing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Approfondissement à 4,50m de la Meuse sur le territoire des communes de Flémalle et Seraing. Les travaux consistent en l'enlèvement, l'évacuation et la gestion des sédiments, des matériaux exogènes et de la roche présents dans le fleuve.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Situation juridique
Article 62 § 1
Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. La situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de l'O.N.S.S.
Article 62 § 2
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Article 62 § 3
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé par le § 1er et par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Article 62 § 5
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Article 63
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Article 66
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 - Capacité financière et économique
Le soumissionnaire doit transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, un des documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie exclusivement sur base du modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges, délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d'ouverture des offres
Ou
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges, délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date de l'ouverture des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Article 69 - Capacité technique ou professionnelle
Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité technique ou professionnelle dans le domaine du transport et de la gestion des sédiments. Pour ce faire, les soumissionnaires, ou leurs sous-traitants s'ils sous-traitent l'exécution de ces tâches, doivent fournir la preuve :
- pour le transport de matériaux dragués :
o qu'ils sont enregistrés comme transporteurs, en Wallonie, de déchets code 170506 tel que défini par l'AGW du 10 juillet 1997 établissant un
catalogue de déchets et,
o qu'ils possèdent un agrément pour le transport, en Wallonie, de déchets code 170505 tel que défini par l'AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets ;
- pour la gestion des matériaux dragués :
o qu'ils disposent de références pour des travaux de traitement et/ou valorisation et/ou élimination de matériaux dragués, effectués au cours des huit dernières années.
Pour être retenus au terme de la sélection qualitative, le nombre de références et le montant hors TVA des travaux de gestion des matériaux dragués effectués durant cette période s'élèvent au minimum à deux travaux de 1 177 000 Euros pièce ou de trois travaux de 725 000 Euros pièce, ou quatre travaux de 500 000 Euros pièce, ou cinq travaux de 365 000 Euros pièce.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/01/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/01/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/01/2017 - 11:00
Lieu:Direction des Voies hydrauliques de Liège, rue Forgeur, 2 à 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La personne de contact est Monsieur Stéphane Barlet, Ingénieur des Ponts et Chaussées (tél.: 04/220.87.30).
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse : https://enot.publicprocurement.be/
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer
les jours indiqués comme des jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/11/2016