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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504 Fax: +32 71865665 E-mail: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité / Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment pour le lot 1 :
- rejointoiement de monuments ;
- recollage par seringuage ;
- nettoyage ;
- reproduction d'éléments manquants en bronze à l'identique ;
- peintures extérieurs.
Les travaux comprennent notamment pour le lot 2 :
- rejointoiements de monuments ;
- nettoyage ;
- réparation d'une statue + greffon ;
- peintures extérieurs ;
- recollage par seringuage ;
- fourniture et pose de 4 pilastres en pierres blues ;
- fourniture et pose de nouveaux garde-corps identique à ceux existants ;
- réparation d'une stèle + fixation des stèles.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18
Description succincte:
Travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18
Lot 2: Travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18
Description succincte:
Travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
A) Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24.
1) Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au total du lot attribuable ;
2) Dans le cas où le soumissionnaire est les moins disant pour les 2 lots il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100§2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
B) Pour chaque lot dont le montant HTVA est inférieur à 50.000 EUR HTVA, le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global cours des 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Dans le cas où le soumissionnaire est les moins disant pour les 2 lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000,00 EUR HTVA, il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D24 et , il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100§2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Pour les lots > 50.000,00 EUR HTVA
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés pour la sélection - classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pourl'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR HTVA
Un montant minimum de 20.000,00 EUR HTVA par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global
Agréation requise: Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR ou lorsque le montant total des lots attribuables est supérieur à 50.000,00 EUR HTVA, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24 classe correspondant au montant de l'offre pour la sélection et au montant total des lots attribuables pour l'attribution
III.2.3. Capacité technique:
A) Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24.
1) Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au total du lot attribuable ;
2) Dans le cas où le soumissionnaire est les moins disant pour les 2 lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000,00 EUR HTVA, il devra disposerde l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D24 et il devra, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100§2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
B) Pour chaque lot dont le montant HTVA est inférieur à 50.000 EUR HTVA, le soumissionnaire doit fournir 3 références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, à dater de la ultime de remise des offres (minimum 20.000,00 EUR HTVA/ Travaux).
Dans le cas où le soumissionnaire est les moins disant pour les 2 lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000,00 EUR HTVA, il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D24 et , il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100§2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Pour les lots > 50.000,00 EUR HTVA
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés pour la sélection - classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR HTVA
Cette liste comprend au minimum 3 références de travaux pour un montant de 20.000,00 EUR HTVA chacune. les références qui seront prises en compte devront se situer entre le 19/01/2012 et le 19/01/2017
Agréation requise: Pour chaque lot dont le montant HTVA est supérieur à 50.000 EUR ou lorsque le montant total des lots attribuables est supérieur à 50.000,00 EUR HTVA, le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24 classe correspondant au montant de l'offre pour la sélection et au montant total des lots attribuables pour l'attribution
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/1/2017 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/1/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour les travaux de preéservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18 dans l'Entité"
et est envoyé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier
(A l'attention de Madame DEJAIFFE
Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour les travaux de préservation des monuments dans le cadre des commémorations de la guerre 14-18 dans l'Entité"
et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service, Mme V. DEJAIFFE, Mme DI VIRGILIO, Mme DEDONCKER, Mme BOTTARO ou Mr VAN YPERZEELE sont habilités à recevoir l'offre. (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Toute offre doit parvenir au Président au plus tard avant que la séance d'ouverture des offres ne soit déclarée ouverte.
Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.
Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de l'offre, le soumissionnaire doit effectuer la visite des lieux pour chacun des lots.
A l'issue de la visite des lieux, unu attestation de visite sera remise, celle-ci devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
Une attestation de visite par lot soumissionné devra être jointe à l'offre.
Afin de s'organiser, soumissionnaire est tenu de prendre contact préalablement auprès de
Madame Delbecque
Tél. 071/86.05.66
E-mail. :marie.delbecque@charleroi.be
Les dates de visites sont fixées :
Pour le lot 1 les 28/11/2016, 10/01/2016 et 19/01/2016 à 9h
Pour le lot 2 les 28/11/2016, 20/01/2016 et 19/01/2016 à 10h30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/11/2016