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Commune d'Erquelinnes
Rue Albert Ier, 51, BE-6560 Erquelinnes
Contact: Madame Julie RORIVE
Tél: +32 71559296 Fax: +32 71559310 E-mail: urbanisme-logement@erquelinnes.be
Adresse(s) internet:www.erquelinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Réfection de la toiture de l'école de Hantes-Wihéries. - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hantes-Wihéries, 6560 Erquelinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection de la toiture de l'école de Hantes-Wihéries.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Attestation de souscription d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle conformément à l'article 65 de l'Arrêté royal du 25 janvier 2001.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
neant
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
neant
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Par versement de la somme de 15.00 EUR frais d'envoi compris au compte bancaire n° 091/0003773/19 ouvert au nom de l'Administration Communale avec mention Achat CSC marchés travaux 20160020.
Virement sur le compte 091-0003773-19.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/11/2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/11/2016