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Zone de Police de Liège
Hôtel de Police, 2ème étage, Rue Natalis 60-64, BE-4020 Liège
Contact: Vandenbroeck Roxane
Tél: +32 43408121 E-mail: service.juridique@policeliege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250376
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre à conclure avec un seul participant en vue de la fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège pour une une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son offre pour se terminer le 31 décembre 2018
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre à conclure avec un seul participant en vue de la fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège pour une une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son offre pour se terminer le 31 décembre 2018
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 208002.50 et 229897.50 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire établie conformément au modèle de l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra s'élever à min. 500.000,00 EUR/ an
III.2.3. Capacité technique:
1.La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés :
- s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur ; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise
2.L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité.
Le montant des principales fournitures livrées pendant les trois dernières années doit être de minimum 300.000,00 EUR/an
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/01/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/01/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/01/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/11/2016