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Commune de Gouvy
Bovigny 59, BE-6671 Gouvy
Contact: Madame Laurence SOREIL
Tél: +32 80292022 Fax: +32 80292939 E-mail: laurence.soreil@gouvy.be
Adresse(s) internet:www.gouvy.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à remettre offre - Lot G12 - Installation d'une unité de traitement par ultraviolets à la station de traitement d'eau de Cierreux et mise à niveau de l'automatisme des ouvrages existants - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Station de traitement d'eau à Cierreux, 6671 Gouvy
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Installation d'une unité de traitement d'eau par ultraviolets au refoulement de la station de traitement de Cierreux.
Mise en réseau des automates de l'ensemble des ouvrages de production de la commune ainsi que du poste central de télégestion.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Conformément à la circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'AR du 16.07.2012 relative aux marchés publics dans les secteurs spéciaux et s'engage à fournir les documents justificatifs sur demande, conformément aux dispositions du cahier spécial des charges.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant le dépôt des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Pour rappel, est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire, celui-ci disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l'ensemble des documents requis, en ce compris la déclaration fiscale, uniquement dans le chef du soumissionnaire le mieux classé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie P2 dans la classe correspondant au montant du marché ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,00 euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,00 euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable ci-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal(aux): Agréation P2 dans la classe correspondant au montant du marché (ou équivalent dans un pays membre de l'Union Européeene ou un dossier qui prouve le respect des exigences)
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), dans la calsse correspondant au montant du marché
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie P2 dans la classe correspondant au montant du marché ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,00 euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,00 euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable ci-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal(aux): Agréation P2 dans la classe correspondant au montant du marché (ou équivalent dans un pays membre de l'Union Européeene ou un dossier qui prouve le respect des exigences)
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), dans la calsse correspondant au montant du marché
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le montant global des travaux, Pondération: 70
Critère 2: Le niveau de qualité du matériel proposé, Pondération: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/11/2016-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/11/2016-16:00
Visite du site requise:
22/11/2016 à 09.30
Les soumissionnaires sont invités à visiter les installations, une seule visite aura lieu pour l'ensemble des sites en présence du bureau d'études et d'un agent du service communal, le 22 novembre 2016 à 9h30.
Point de rendez-vous : Administration communale, Bovigny 59, 6671 Gouvy
Les soumissionnaires prendront tous les renseignements et feront tous les mesurages nécessaires à l'établissement de leur soumission.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:3/11/2016