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Commune de Sainte-Ode
Rue des Trois Ponts, 46, BE-6680 Sainte-Ode
Tél: +32 61210443 Fax: +32 61688962 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection Chemin n°2 à Amberoup ( Nouveau coffre, placement d'éléments linéaires, revêtement en hydrocarboné et double enduisage)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Amberloup
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection Chemin n°2 à Amberoup ( Nouveau coffre, placement d'éléments linéaires, revêtement en hydrocarboné et double enduisage)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A partir du 18 avril 2016, les soumissionaires ou les entreprises dont le principal établissement ou le siège social n'est pas établi en Belgique, pourront au stade de leur candidature, introduire leur demande de participation sur base du document DUME (Règlement de l'UE du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, JOUE du 6 janvier 2016) pour satisfaire au droit d'accès et à la sélection qualitative.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 6.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 2,10
Versement sur le compte bancaire numéro BE39 0910 0051 3119 de l'Administration communale de Sainte-Ode Référence CSC Chemin 2 à Amberloup
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/12/2016 - 09:00
Lieu:Maison communale, salle du Collège 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/11/2016