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Commune d'Awans
Rue des Ecoles, 4, BE-4340 AWANS
Adresse(s) internet:www.awans.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement et réfection de trottoirs sur le territoire communal - Année 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune d'AWANS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les rues concernées sont:
- Rue de la Traversée;
- Rue du Roua;
- Rue Jean Schoenarts;
- Rue de Fooz;
- Rue Blanche d'Ans
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services.
*Le soumissionnaire belges sont dispensés de produire les documents attestant leur déclaration sur l'honneur.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous les soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son casier judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exéctitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de traavaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 2 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'égréation des entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à un organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date utlime du dépôt des offres.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situatio d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire ainsi que tous les élements relatifs aux exigences de sélection qualitatives imposées par les documents du marché.IX.Critères d'attribution.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de traavaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 2 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'égréation des entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à un organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date utlime du dépôt des offres.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situatio d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire ainsi que tous les élements relatifs aux exigences de sélection qualitatives imposées par les documents du marché.IX.Critères d'attribution.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/12/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Plans
Frais d'envoi : EUR 0,50
Remis contre payement en espèces au service administratif des Travaux, Place communale, 6 à 4340 AWANS, tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Transmis dès réception de l'avis de payement au compte n°363-0370064-49 de la Commune d'Awans.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/12/2016 - 11:00
Lieu:Service administratif des Travaux, Place Communale, 6 à 4340 AWANS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016