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COMMUNE ANDENNE
Place des Tilleuls, 1, BE-5300 ANDENNE
Contact: Monsieur François SMAL
Tél: +32 85849615 Fax: +32 85849531 E-mail: francois.smal@ac.andenne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
rue des Pipiers - Rénovation (voirie - cours d'eau - collecteurs - égouttage)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: ANDENNE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- aménagements de la voirie et du cours d'eau;
- pose de collecteurs et d'égouttage;
- travaux conjoints pou impétrants (VOO, RESA, SWDE, PROXIMUS, AIEG);
- la pose de ces impétrants se fera dans 2 tranchées communes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En vertu de l'art.61 §4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat/soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés par l'A.R. 15.7.2011, art.61, §§1 et 2 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'art.60,§1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale
L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié (lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
E (Entreprises de génie civil), Classe 6
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
E (Entreprises de génie civil), Classe 6
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 6
E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/12/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents sont disponibles gratuitement via l'URL: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/821/FE/2011
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif au format excel compatible 3P. Ce métré est remis sur clé USB. En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/12/2016 - 11:00
Lieu:Ville d'Andenne - Direction des Services Techniques, Avenue Reine Elisabeth, 40 - 2ème étage - à 5300 ANDENNE
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016