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Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
rue Basse-145, BE-4020 Liège
Contact: ISoSL
Mme Evelyne Meessen
Tél: +32 43417678 
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=252886
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
16-ISOSL-A-Pt BOURG-COQ
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Professeur Mahaim, 84 à B-4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre et tous moyens d'exécution relatifs :
MARCHÉ DE TRAVAUX DE TRANSFORMATIONS, PARACHÈVEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DES TECHNIQUES SPÉCIALES DU PAVILLON « LES COQUELICOTS » / HÔPITAL DU PETIT BOURGOGNE
INTERCOMMUNALE DE SOINS SPÉCIALISÉS DE LIÈGE  SECTEUR A - SANTÉ MENTALE
RUE PROFESSEUR MAHAIM 84  B-4000 LIÈGE
LE MARCHÉ COMPREND :
LOT 1 : PARACHÈVEMENTS ET TECHNIQUES
 TITRE 1.1.1 : Travaux préliminaires et généraux, organisation du marché
 TITRE 1.1.2 : Transformation de gros ouvre
 TITRE 1.1.3 : Gros ouvre et couverture
 TITRE 1.1.4 : Revêtements de sols et murs
 TITRE 1.1.5 : Menuiseries intérieures
 TITRE 1.1.6 : Sanitaires
 TITRE 1.1.7 : Peintures et revêtements muraux
 TITRE 1.1.8 : Signalétique
 TITRE 1.1.10 : Installations de HVAC et SANITAIRES
 TITRE 1.1.11 : Installations d'électricité et d'éclairage, contrôle d'accès et intrusion, appel malades, etc.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
 qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
 qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
 qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
 qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le fait de déposer une offre dument signée par la ou les personnes habilitée(s) à représenter le soumissionnaire, celui-ci reconnaît implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités visés ci-devant.
Le soumissionnaire employant joint à son offre une attestation originale (avec cachet sec) de l'Office National de Sécurité Sociale [ONSS] dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (déclarations d'impôts et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception de l'offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par les références suivantes :
 Une déclaration bancaire appropriée, preuve de la capacité financière et économique à réaliser le marché, établie conformément au modèle joint au cahier spécial des charges
 Une déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices du soumissionnaire. Le seuil minimum exigé est d'au moins trois fois le montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire est justifiée par la présentation de :
 Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les trois travaux les plus importants dont le montant et la nature sont au minimum équivalents au présent marché. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Catégorie: D1 (à titre informatif : classe 7)
En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les soumissionnaires doivent être agréés comme entrepreneur dans la Catégorie D1 pour le Lot 1.
Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme entrepreneur, délivré par le Ministère des Travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations. Les soumissionnaires doivent avoir la classe correspondant au montant de leur offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/12/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 121.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Payement par virement bancaire (avec indication des coordonnées complètes de la société, de l'adresse et du n° de TVA) au compte BE30 340060767811. Au préalable, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante : bureau@dirixarchitecture.be afin de réserver un exemplaire du cahier spécial des charges. Ce mail doit reprendre l'adresse complète de la société, le nom et n° de téléphone de la personne de contact et le n° de TVA.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/12/2016 - 11:00
Lieu:Site Valdor - Rue Basse-Wez, 145 à B-4020 Liège - Route 28 - Salle de réunion 28
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire des lieux s'effectuera :
- soit le lundi 14 novembre 2016 à 14 h 00
- soit le lundi 5 décembre 2016 à 14 h 00.
Le départ de cette visite aura lieu à l'accueil de l'hôpital du Petit Bourgogne - Rue Professeur Mahaim, 84 à B-4000 Liège. Aucune autre date ne sera proposée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/10/2016