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Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont
Place de l'Hôtel de Ville, 16, BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Contact: Quentin Dehaye
E-mail: dehaye.trx@skynet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251128
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RÉNOVATION DE LA TOITURE D'UN BÂTIMENT - Rue Joseph Wauters, 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
RÉNOVATION DE LA TOITURE D'UN BÂTIMENT - Rue Joseph Wauters, 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier
judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
- par fax au numéro +32 2 552 27 82
- par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D8 et le pouvoir adjudicateur considère
qu'ils rentrent dans la classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l' AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D8 et le pouvoir adjudicateur considère
qu'ils rentrent dans la classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/11/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 26/10/2016 au prix coûtant de:
- 150 ? TVAC (emporté)
- 160 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte 091/-0007341-95 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier PN n°54-520 Rénovation de la toiture d'un bâtiment».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule soit le 09/11/2016 à 09h15, soit le 14/11/2016 à 14h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur Jérôme Vanaise: jerome.vanaise@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/10/2016