Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Forges Audrey
Tél: +32 64277939 E-mail: aforges@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249667
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons dans divers terrains communaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit de la fourniture et de la pose de clôtures, portails et portillons dans divers terrains communaux.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Clôtures, pare-ballons et portails dans certains parcs, terrains de football et écoles
Lot 2: Fourniture et pose d'une clôture dans le cadre du renforcement de la sécurisation du parc à conteneur de Saint-Vaast
Lot 3: Fourniture et pose d'une clôture dans le cadre du renforcement de la sécurisation du cimetière de Saint-Vaast et de Trivières
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois;
Le casier judiciaire des personnes morales est à demander au Service du casier judiciaire central :
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES.
Par fax au numéro +32 2 552 27 82
Par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
la déclaration sur l'honneur relative à la non occupation de travailleurs en séjour illégal signée (annexe 6)
Pour le soumissionnaire étranger, classé premier après analyse des offres, il sera joint à l'offre:
une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
une attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dudit pays;
un extrait de casier judiciaire récent datant de moins de trois mois OU un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
la déclaration sur l'honneur relative à la non occupation de travailleurs en séjour illégal signée (annexe 6)
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant la capacité financière requise pour exécuter le marché si les documents suivants sont joints à son offre :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global égal ou supérieur à :
81.150 EUR HTVA / an pour le lot 1
13.500 EUR HTVA / an pour le lot 2
37.800 EUR HTVA / an pour le lot 3
pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d'activités du soumissionnaire. Il est vivement recommandé au soumissionnaire de compléter la déclaration reprise à l'annexe 8 du présent cahier spécial des charges.
- une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 9 du cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est considéré comme ayant la capacité technique requise pour exécuter le marché si les documents suivants sont joints à son offre :
- la liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente (un modèle se trouve à l'annexe 2 du présent cahier spécial des charges) ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit.
Niveau d'exigence : la liste évoquée supra doit contenir, par lot, au moins deux livraisons d'un montant minimum de :
Lot 1: 20.000 ? HTVA
Lot 2: 3.500 ? HTVA
Lot 3: 9.000 ? HTVA
effectuées sur les trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution (minimum 2 pour chaque lot) complétées et signées par l'autorité compétente ou l'acheteur (un modèle est repris à l'annexe 2 du présent cahier spécial des charges). Une déclaration du fournisseur est acceptée.
Les références de livraisons qui ne sont pas suffisamment récentes (antérieures à 2013) seront d'office écartées. Il en ira de même des attestations de bonne exécution jugées incomplètes par la Ville (sans mention des montants, des dates et des signatures de l'acheteur privé ou public). A noter également que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de bonne exécution.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/12/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Contre paiement en espèce à la Recette communale, Place communale
1 - 7100 LA LOUVIERE ou par virement au numéro de compte BE78091-0003840-86 en mentionnant les
références du dossier ainsi que les coordonnées de votre société
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/12/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/12/2016 - 14:00
Lieu: salle 043, Accueil de la Cité Administrative, Place Communale 1, 7100 La Louvière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouvert au public
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/10/2016