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Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
Tél: +32 64230511 Fax: +32 64230519 E-mail: info@binche.be
Adresse(s) internet: www.binche.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'architecture pour la construction d'un bâtiment sur le site des académies et la démolition des anciennes infrastructures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mission d'architecture complète (étude et suivi de l'exécution) pour la construction d'un bâtiment destiné à l'enseignement artistique, musical et de promotion sociale, sur un terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2 - Bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche).
Le présent marché concerne une mission complète d'architecture (étude et suivi de l'exécution des travaux) qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de la stabilité, de l'infrastructure (égouts, etc, .), de l'acoustique, des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, .), de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB), du design signalétique intérieur et extérieur, du design mobilier et des abords extérieurs.
La création de zones de stationnement sur la parcelle, fait partie intégrante du projet, ainsi que la démolition postérieure des bâtiments RTG qui seront ensuite désaffectés.
La mission de coordination de sécurité-santé (CSS) fait également partie des prestations à fournir aux termes du présent marché.
Le présent marché doit donc être réalisé par une équipe pluridisciplinaire (architecture, ingénierie en technique spéciales, conseil en environnement, conseil en PEB, conseil en accessibilité PMR, et coordination de sécurité et de santé (CSS)).
L'adjudicataire devra également assister la Ville de Binche, pouvoir adjudicateur, dans ses démarches pour l'obtention de subsides. Ainsi, à la demande de la Commission Inter-Caractère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'adjudicataire préparera un dossier complet d'avant-projet, ainsi que toutes autres étapes intermédiaires du projet, qu'il présentera.
Disposition essentielle : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une esquisse est exigée pour l'un des critères d'attribution du marché (voir point I.8.).
1.1 Préambule.
1.1.1 Description de la situation actuelle.
Le site est actuellement occupé par le Conservatoire Marcel Quinet et l'Académies des Beaux Arts, répartis en plusieurs bâtiments, implantés dans un parc arboré.
Bâtiments répertoriés pour le Conservatoire Marcel Quinet :
 Un bâtiment dédié à l'enseignement de la musique (Château Paternotte), qui abrite des classes de musique et des locaux administratifs.
 Un bâtiment dédié à la danse, qui abrite une salle de danse et des locaux techniques divers.
 Un bâtiment de type RTG, qui abrite les classes de solfège et d'expression.
Bâtiments répertoriés pour l'Académies des Beaux Arts:
 4 bâtiments de type RTG, regroupant les ateliers artistiques, ainsi que des locaux administratifs.
 Une dalle au sol, témoignant de l'implantation d'un bâtiment de type RTG, incendié et non reconstruit.
Bâtiments répertoriés pour l'Enseignement de Promotion Sociale.
 Les cours de Promotion Sociale sont répartis sur plusieurs sites, disséminés sur le territoire de l'entité binchoise.
o Rue des Archers à Binche.
o Rue de Savoie à Binche.
o Maison de l'Entreprise à Binche.
o Hôtel de Ville à Binche.
o Rue Saint-Paul à Binche.
o Rue de Namur (Croix-Rouge) à Leval-Trahegnies.
o Ecole du Centre à Leval-Trahegnies.
Des zones de stationnement, sans marquages spécifiques, sont répertoriées au niveau de la cour du Château Paternotte, ainsi qu'à proximité du bâtiment RTG de l'Académie des Beaux Arts, accessible depuis la rue aux Mourdreux (bureaux administratifs et dessin).
L'annexe 1, jointe au présent Cahier Spécial des Charges atteste de l'état des propriétés terriennes, et de l'existence d'un bail emphytéotique entre la Communauté Française et la Ville de Binche (voir article 6 précisant les modalités pour la construction de bâtiment, d'ouvrages et les plantations sur le site).
L'annexe C, permet de localiser la parcelle concernée par le projet, sur base d'un extrait cadastral.
1.1.2 Présentation d'un dossier d'intention auprès de la Commission des Experts de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En octobre 2015, la Ville de Binche a présenté un dossier d'intention auprès de la Commission des Experts de la FWB, reprenant le programme des travaux, les pistes de réflexion et les intentions, ainsi qu'une esquisse du projet.
La Commission des Experts de la FWB a remis un avis favorable pour la poursuite du dossier, et a souhaité revoir le dossier sous la forme d'une présentation d'un avant-projet complet.
1.1.3 Projet attendu pour la construction d'un bâtiment destiné à l'enseignement artistique, musical et de promotion sociale.
L'esquisse devra s'implanter uniquement sur le terrain situé au Faubourg Saint-Paul, 42 à 7130 Binche (parcelles cadastrales Binche C61s2).
La construction du nouveau bâtiment ne devra en aucun cas interrompre la poursuite des cours. A cette fin, l'esquisse présentée par la Ville à la Commission des Experts de la FWB, offre la possibilité de ne détruire qu'un ou deux bâtiments RTG, jusqu'au transfert des activités dans le nouveau bâtiment.
Préservation au maximum de la nature : pas d destruction massive des plantations,., attention particulière à apporter à la zone inondable.
Volonté de la Ville de Binche.
Dans un souci de rationalisation des infrastructures, la Ville de Binche souhaite que l'ensemble des activités soient regroupées dans un seul et même bâtiment. La dispersion et la multiplication de bâtiment dans le parc arboré n'est pas souhaitée.
Le château Paternotte sera rénové et adapté à sa nouvelle affectation de pôle administratif des 3 type d'enseignements présents sur le site.
Rationalité des espaces : plusieurs classes, salles, .pour plusieurs écoles.
L'adjudicataire assurera le respect strict des normes en vigueur en matière de bâtiments destinés à l'enseignement.
Toutes les réglementations et législations en vigueur, et leurs éventuelles modifications successives au cours du projet ou prévisibles au cours du projet et notamment :
- La réglementation sur les personnes à mobilité réduite.
- Si une des clauses du descriptif technique du cahier des charges est contradictoire par rapport aux normes évoquées et en vigueur, actuelles ou futures, ces dernières prévaudront (à spécifier dans l'offre le cas échéant).
- Tout manquement à la législation pourra entrainer la nullité pure et simple de l'offre.
Imposition du programme de la Ville de Binche.
Construction d'un bâtiment destiné à l'enseignement artistique, musical et de Promotion Sociale, prenant en compte les exigences suivantes :
Locaux, classes et circulation d'une manière générale.
- Les dimensions des locaux devront respecter les normes relatives au type d'enseignement prodigué (surface par élève, .).
- Les classes, les bureaux, les couloirs et la cafeteria disposeront d'une bonne luminosité naturelle.
- Les circulations des élèves et du personnel enseignant seront rationnelles. Les couloirs seront suffisamment larges. Les ascenseurs seront disposés rationnellement.
- La répartition des activités (musique, activité artistique et créatrice, pavage, .) au sein du bâtiment, devra permettre l'organisation de l'ensemble des cours, sur une même plage horaire, sans qu'aucun de ceux-ci ne puisse nuire ou gêner au bon déroulement des autres.
Performances du bâtiment et conception.
- Le bâtiment permettra une ventilation naturelle, en plus d'un système de ventilation spécifique (VMC, .).
- la consommation spécifique d'énergie primaire sera inférieure à 50 kWh/m² an, ceci dans une optique d'optimalisation énergétique (bâtiment basse consommation).
- L'impact environnemental des matériaux, ainsi que leur éventuelle influence sur la santé des occupants, seront également pris en compte lors du choix des techniques constructives.
- Le bâtiment s'intègrera architecturalement dans le contexte dans lequel il s'implantera.
Abords extérieurs et parkings.
- Les espaces verts jouxtant le bâtiment seront pensés de manière à être partagés entre les utilisateurs du bâtiment et les visiteurs du parc. L'aménagement des espaces verts invitera à la promenade et à la détente.
- Création de zones de parkings en suffisance, pour les membres du personnel (administration et enseignants) et les élèves, tout en respectant le caractère bucolique du parc arboré. Un parking de « dépose minute » sera proposé.
- Un cheminement carrossable, permettant le passage d'un charroi lourd, sera aménagé jusqu'au nouveau bâtiment, pour la livraison des matériaux, et les déplacements occasionnels d'instruments de musique lourds et encombrants.
Particularité du site.
- Une rivière parcourt le site et alimente un petit plan d'eau central. Lors de conditions climatiques extrêmes, la rivière peut déborder et inonder une partie du site (sentiers, allées, cour arrière du château Paternotte, .).
- Une brasserie (La Binchoise) est implantée au Faubourg Saint-Paul, et exploite une terrasse située dans le parc, à proximité de l'actuelle salle de danse.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur est tenu de procéder à la vérification de la situation de l'attributaire pressenti, en lui demandant certains documents.
L'attributaire pressenti devra donc produire sur demande du pouvoir adjudicateur :
- Une attestation ONSS :
- Une attestation du greffe du tribunal du commerce,
- Une attestation en matière de TVA,
- Une attestation en matière d'impôts,
- Un extrait du casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (cf. annexe D du présent Cahier Spécial des Charges).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L'assurance devra porter sur un montant d'au minimum 10 millions d'euros.
Le seuil minimal concernant le chiffre d'affaires annuel global est fixé à au moins 250.000 euros HTVA
III.2.3. Capacité technique:
1) Le soumissionnaire comptera dans l'équipe qu'il affectera à l'exécution du marché au moins deux architectes, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en technique spéciales (HVAC - Electricité - Sanitaires - Ascenseurs - Contrôle d'accès - Sécurité), un conseiller en environnement en PEB, un conseiller en accessibilité aux personnes à mobilité réduite et un coordinateur sécurité-santé. Cette équipe peut être composée de sous-traitants, étant précisé que le soumissionnaire lui-même doit compter au moins deux architectes.
- Pour les architectes composant l'équipe, qu'ils soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de leur inscription a' un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément a' exercer cette profession d'architecte dans leur pays d'origine.
- Pour les autres personnes composant l'équipe, qu'elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leurs noms et qualifications professionnelles.
- Pour toutes les personnes composant l'équipe, qu'elles soient des sous-traitants ou non, le soumissionnaire joint à son offre leur C.V. complet établissant le parcours professionnel de ces personnes.
Dans le cas d'une association momentanée, les membres de celle-ci seront tenus de s'engager solidairement, et de désigner celui d'entre eux qui les représentera vis-a'-vis du pouvoir adjudicateur. La preuve dont question sera apportée et jointe à l'offre par une attestation originale ou une copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus.
2) La liste des principaux services (minimum deux) exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés avec (minimum deux) certificats de bonne exécution de marchés de service d'architecture (missions complètes d'architecture, éventuellement hors techniques spéciales) relatifs à des travaux de construction et/ou de reconditionnement de bâtiments scolaires, et dont la réception provisoire a été accordée. Ces certificats de bonne exécution s'accompagneront d'une description du projet qui établira impérativement la date de début et de fin des travaux ainsi que titres professionnels et qualités des membres de l'équipe pluridisciplinaire ayant participé aux différentes étapes de la réalisation.
3) Deux certificats de bonne exécution de marché de service d'études en techniques spéciales (HVAC, électricité, etc.) relatifs à des travaux de construction et/ou de reconditionnement de bâtiments scolaires.
Afin de s'assurer que la capacité technique soit comparable à l'ampleur du projet, les services susvisés (mission complète d'architecture et études en techniques spéciales) devront avoir porté sur des établissements scolaires de minimum 400 élèves ou dont le montant du chantier était supérieur à 7.500.000 d'euros HTVA. Les attestations peuvent se limiter à une phase du reconditionnement/construction, pour autant que le montant du chantier relatif à cette phase suffise à lui seul à atteindre 7.500.000 d'euros HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Vision, esquisse et estimation, Poids: 70
Critère 2: Prix, Poids: 20
Critère 3: Méthodologie - planning des études, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/11/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/12/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/12/2016 - 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer 1 visite des lieux à fixer après l'envoi des documents du marché.
A cet effet, 3 dates sont proposées les :
- 08/11 à 10h
- 17/11 à 14h
- 29/11h à 14h
Personnes de contact pour les visites :
1. Monsieur Busiaux Olivier
Téléphone : 064/230.662
E-mail : olivier.busiaux@binche.be
2. Madame Reuliaux Jenny
Téléphone : 064/230.652
E-mail : jenny.reuliaux@binche.be
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée sous peine de nullité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas d'association momentanée, la visite réalisée par un des associés suffit à rendre valide la visite du site pour l'association.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/10/2016