Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune d'Aiseau-Presles
Rue J.F. Kennedy 150, BE-6250 Roselies
Contact: Madame Jehanne BERCK
Tél: +32 71262713 Fax: +32 71260679 E-mail: energie@aiseau-presles.be
Adresse(s) internet: www.aiseau-presles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Optimisation de la régulation des bâtiments alimentés par le réseau de chaleur - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Divers bâtiments
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Optimisation de la régulation des bâtiments alimentés par le réseau de chaleur
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution. Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48 h suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à touts les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite. Toutefois les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au service du casier judiciaire central, par courrier, à l'adresse : SPF JUSTICE - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo à 1000 BRUXELLES - par FAX au numéro +32 2 552 27 82 - par email à cjc-csr@just.fgov.be - Pour de plus amples informations tel au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl)
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compte de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique. En conséquence aucun document relatif à la sélection qualitative ne doit être joint à l'offre.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique. En conséquence aucun document relatif à la sélection qualitative ne doit être joint à l'offre.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D17 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 1.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 69.57 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI par le Service des Finances Comptabilité, auprès de Monsieur M. RENIER (de 9 heureus à 12 heures et de 14heures à 16 heures)
Les documents peuvent être obtenus à partir du 20 OCTOBRE 2016 au prix coûtant de
- 69,57 euros TVA C (emporté)
- 72,57 euros TVA C (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la Communication "Achat dossier PN n°2015-016 relatif à CSC n°54460 - Optimistion de la régulation des bâtiments alimentés par le réseau de chaleur.
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
24/10/2016 à 10.30
lun. 07 nov. 2016 à 10.30
Au départ de Sambrexpo - Rue J. Kennedy 150 à 6250 ROSELIES, après rendez-vous pris auprès de Sullivan BRION via l'adresse mail suivante : sullivan.brion@igretec.com et copie par mail à energie@aiseau-presles.be
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre. Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/10/2016