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SOFICO
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M. E. Poncin, Président, et M. J. Dehalu, Administrateur délégué
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Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=246325
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des équipements électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d'art dans les provinces du Hainaut et du Brabant wallon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: L'ensemble du réseau routier et autoroutier des provinces du Hainaut et du Brabant wallon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des équipements électriques et électromécaniques des routes et ouvrages d'art dans les provinces du Hainaut et du Brabant Wallon. Il s'opère par le biais d'un marché à bordereau de prix.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que:
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
- Conformément à l'article 62 § 1 de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires employant exclusivement du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, non assujetti à la loi du 27 juin 1969, doivent joindre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, ils sont en règle à cette date avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour prouver sa capacité financière, le soumissionnaire doit fournir l'un des deux documents suivants :
une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.07.2011 (modèle en annexe B du présent cahier des charges)
ou
une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle annexé (modèle en annexe C du présent cahier des charges).
III.2.3. Capacité technique:
Pour prouver sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire doit fournir:
1. une liste d'au moins 1 marché d'installation et/ou d'entretien d'équipements électriques et électromécaniques exécuté au cours des trois dernières années d'un montant minimum de 1.000.000 ? TVAC.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les certificats de bonne exécution de ces marchés. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
En cas de société momentanée, au moins un des membres de la société doit pouvoir remplir les conditions définies au point 1 ci-avant.
2. une déclaration mentionnant le personnel ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et/ou BA5 selon RGIE, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services, étant entendu qu'au moins une personne doit détenir ces aptitudes et qualifications précitées.
3. une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des services. Ce document précisera les nombres et caractéristiques (fiches techniques) de ces outillages, matériels et équipements.
Pour chacun des engins, matériels et outillages, appareillages mentionnés, le soumissionnaire est tenu de spécifier s'il s'agit de matériel appartenant à sa société ou bien de matériel loué auprès de firmes ou organismes extérieurs. Le nom et l'adresse de ces firmes ou organismes seront précisés de même que les conditions de mise à disposition (délai) dudit matériel ainsi que l'engagement formel de ces dernières de mettre à disposition endéans les 24 heures le matériel décrit ci-dessous.
De la déclaration précitée, il doit résulter explicitement que le soumissionnaire disposera endéans les 24 heures après la demande de l'Administration d'au moins le matériel ci-après :
- deux grues de force portante minimale respectivement égale à 150 kNm et 300 kNm,
- trois camions élévateurs de hauteur de travail maximale respectivement égale à 16m (2) et 24m (1),
- deux camions de charge utile comprise entre 5 t. et 12 t.,
- trois véhicules amortisseurs de chocs conformes à l'annexe 3 de l'A.M. du 07.05.1999, relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique,
- une (mini) pelle hydraulique sur pneus à flèche déportée pour le creusement de tranchées,
- deux véhicules de détection ou le matériel de détection permettant la localisation précise de défauts de câbles et le repérage du parcours d'un câble souterrain (cfr II D - 10.10 du CSC),
- une plate-forme élévatrice hydraulique pour l'entretien des appareils d'éclairage.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/11/2016 - 11:00
Lieu: Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le CSC et l'inventaire ont été légèrement modifiés depuis la publication de l'avis de pré-information au niveau de la section D.4 Appareils d'éclairage et accessoires et les postes y afférents.
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les
rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et
téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I
du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via
l'adresse https://enot.publicprocurement.be
Le délai de validité du marché est le suivant:
- 18 mois (durée minimum de validité du marché)
- 36 mois (durée maximum de validité du marché) y compris les prolongations partielles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/10/2016