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Julien GOURDIN
Boulevard Charles van pée 111, BE-1400 Nivelles
Contact: JG-Architecte Sprl
Julien GOURDIN
Tél: +32 67342977 E-mail: jg@bureau2g.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=251734
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE TRAVAUX pour la transformation d'une section crèche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Boulevard de la Dodaine n°01, à B-1400 NIVELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE DE TRAVAUX pour la transformation d'une crèche
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
LOT UNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicataire n'ayant pas accès à l'application TELEMARC/DIGIFLOW, les documents suivants doivent également être joints à l'offre, sous peine d'exclusion :
1- Attestation ONSS datant de maximum 2 trimestres précédent le trimestre en cours entamé, estampillé du cachet sec de l'administration compétente ; ou certificat INASTI si pas de société mais personne physique.
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° ; de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
2- Extrait récent du casier judiciaire ;
3- Attestation fiscale récente délivrée dans le cadre des marchés publics, émanant de l'administration générale de la perception et du recouvrement (impôts et TVA)
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'entreprise devra fournir :
1- Une liste de 3 chantiers de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution avec des références significatives de travaux identiques ou semblables.
Il est à noter que, si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe.
Les références seront détaillées dans un dossier illustré et seront appuyées de certificats de bonne exécution détaillés. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les noms et coordonnées d'une personne de contact.
Niveaux d'exigence : une liste de 3 référence. Par travaux similaires, il faut entendre rénovation d'une crèche ou d'un établissement destiné à accueillir des enfants âgés entre 3 mois et 18 ans, dont le montant des travaux atteignent la somme minimale de 200.000,00? HTVA (montant en fin de chantier, décomptes compris).
2- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 [de l'AR du 15.07.2011]
3- Une copie de l'attestation provenant de la compagnie d'assurance, couvrant les risques professionnels. Le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
1- Niveaux d'exigence : une liste de 3 référence. Par travaux similaires, il faut entendre rénovation d'une crèche ou d'un établissement destiné à accueillir des enfants âgés entre 3 mois et 18 ans, dont le montant des travaux atteignent la somme minimale de 200.000,00? HTVA (montant en fin de chantier, décomptes compris).
3- Le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
L'entreprise devra fournir :
1- Le certificat de l'agréation requise, en l'occurrence : classe 3, catégorie D - Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et catégorie requises (définie en fonction de l'estimation de l'auteur de projet). Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 80.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: LOT UNIQUE :
Le dossier est fourni sur CDRom - Prix : 80? TVAC (si l'entreprise se charge de venir chercher chez l'auteur de projet). Un surcoût de 25? TVAC est réclamé pour un envoi par la poste. Le(s) paiement(s) est (sont) à effectuer sur le numéro de compte suivant : BE43 7320 2914 3501, au nom de JG-ARCHITECTE Sprl.
Les demandes de documents doivent impérativement se faire via un mail à l'adresse suivante : ad@bureau2g.be.
Une fois la demande effectuée par mail ET le paiement effectué, le CD est à retirer à l'adresse suivante : Grand-place d'Arquennes n°6/1 à B-7181 ARQUENNES. L'entreprise veillera à s'informer sur les heures d'ouverture de l'Atelier ou mieux à prévenir ce dernier de sa venue.
Attention : le dossier ne sera délivré que sur présentation de la preuve de paiement. Idéalement cette preuve est à envoyer au préalable par mail (ad@bureau2g.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/11/2016 - 10:30
Lieu: L'ouverture des offres aura lieu chez le Maitre de l'ouvrage : ASBL Centre de la petite Enfance de Nivelles Boulevard de la Dodaine n°01, à B-1400 NIVELLES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance d'ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016