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Commune de Profondeville
Chaussée de Dinant, 2, BE-5170 Profondeville
Contact: Monsieur Philippe de Halleux
Tél: +32 81420221 Fax: +32 81413446 E-mail: philippe.de.halleux@commune-profondeville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché conjoint pour la fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, du cpas et les édifices du culte en 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: divers bâtiments de l'entité
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché conjoint pour la fourniture de mazout pour les bâtiments communaux, du cpas et les édifices du culte en 2017
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Estimation annuelle: 156.000,00 EUR TVA comprise; reconductible 3 (trois) années maximum, d'où estimation totale: 624.000,00 EUR TVA comprise
Valeur éstimée Hors TVA: 515702.47 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
sera réclamé avant l'attribution
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira un certificat permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la capacité du soumissionnaire à fournir toutes les informations et documents nécessités par la réglementation sur la comptabilité communale.
Il est en outre tenu de démontrer par la fourniture de documents adéquats son respect des conditions fixées par les CSC lors de marchés financiers de même type pour lesquels il a été désigné en qualité d'adjudicataire dans le passé
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d'exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire.
Conformément à l'article 60§2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précédemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire peut simplement y renvoyer. Dans ce cas, le soumissionnaire devra spécifier le dernier marché pour lequel il a fourni ces références et documents. Il est tenu de les actualiser si besoin en est. Les documents peuvent être des copies simples.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Réduction, Poids: 9
Critère 2: Délai de livraison, Poids: 4
Critère 3: Sécurité d'approvisionnement: stock, Poids: 2
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/11/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/12/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/12/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, salle du conseil, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/10/2016