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Le Foyer Fontainois SCRL
Rue de l'Alouette, 14/52, BE-6140 Fontaine-L'Evêque
Contact: Monsieur Christophe DE FREEUW
Tél: +32 71525838 Fax: +32 71541576 E-mail: christophe.defreeuw@foyer-fontainois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PIVERT 2 - Marché de travaux pour remplacement et isolation toiture, isolation des murs extérieurs, placement chauffage central, remplacement des menuiseries extérieures, et placement de ventilation type C sur 20 habitations sises rue des Aubépines 2,4,6,8 et rue des Sapins 1, à 6142 - Leernes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Leernes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement et isolation toiture, isolation des murs extérieurs, placement chauffage central, remplacement des menuiseries extérieures, et placement de ventilation type C sur 20 habitations sises rue des Aubépines 2,4,6,8 et rue des Sapins 1, à 6142 - Leernes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* S'il emploie du personnel, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédent la date de remise des offres;
* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
* garantie minimale par sinistre devant atteindre 2.500.000 EUR minimum
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* La preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
-
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 55.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier peut être retiré directement, contre paiement en espèces, ou avec preuve de paiement préalable sur le compte n° 751-0011505-02 de AXA banque pour le compte de la SPRL AAS3
au bureau de l'auteur de projet : Atelier d'Architecture et de Stabilité AAS 3 sprl - Route de Mons, 98 à 7130 Binche
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/11/2016 - 10:30
Lieu: Au siège social, rue de l'Alouette, 14/52 à 6140 Fontaine-L'Evêque, salle du Conseil d'Administration
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/10/2016