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Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Station de pompage "La Grande Ruisselle" à Péronnes-lez-Antoing - Mise en conformité de la cabine à Haute tension et du tableau général basse tension - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Station de pompage "Grande Ruisselle" Chemin de Halage, sn à 7640 Antoing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Station de pompage "La Grande Ruisselle" à Péronnes-lez-Antoing - Mise en conformité de la cabine à Haute tension et du tableau général basse tension
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'arrêté royal du 20 juillet 2005, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* L'attestation de visite des lieux préalablement au dépôt de l'offre, délivrée par le STB-HIT
* La note justificative relative à la sécurité
* La déclaration sur l'honneur concernant le dumping social
* En signant son offre, le soumissionnaire atteste déclarer sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation,
de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces
renseignements.
La Province de Hainaut ayant accès à l'application « Télémarc-Digiflow », le soumissionnaire Belge est dispensé d'annexer à son offre une attestation ONSS.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
La capacité technique est à justifier également par :
- une liste de marchés de travaux pour au moins trois missions similaires et de même importance exécutées au cours des cinq dernières années au profit de Pouvoirs adjudicateurs ;
- une liste du personnel employé par le prestataire de services avec leur niveau de qualification;
-
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : Rue Saint-Antoine, n°1 à 7021 Havré (Province de Hainaut - H.I.T) (M. Stéphane VAN QUICKELBERGHE - Tél: 065/879.736). Ils sont téléchargeables gratuitement sur le site: https://enot.publicprocurement.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/11/2016 - 09:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/10/2016