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Fonds du Logement de Wallonie
Rue de Brabant 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Steve De Craim
Tél: +32 71207859 Fax: +32 71207752 E-mail: marche.public@flw.be
Adresse(s) internet: www.flw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre : entretien ou remplacement d'éléments d' appareils de chauffage et sanitaires - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi et environs
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du présent marché est de conclure un accord-cadre en vue de confier à trois entreprises adjudicatrices l'entretien ou le remplacement des pièces des appareils de chauffage et sanitaires dont l'ampleur et la complexité sont limitées et ce jusqu'au 30 juillet 2018.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que dans la plupart des cas, les logements sont repartis dans le tissu urbain. Ils ne sont que très rarement regroupés dans un même tissu urbain.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien ou remplacement d'éléments d'appareils de chauffage
Description succincte:
Entretien ou remplacement d'éléments d'appareils de chauffage
Lot 2: Entretien ou remplacement d'éléments d'appareils sanitaires
Description succincte:
Entretien ou remplacement d'éléments d'appareils sanitaires
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
dans la mesure où il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés, une attestation émanant de l'ONSS précisént qu'il est en règle de cotisation.
Agréation requise: Classe 1, D16 - D17
III.2.3. Capacité technique:
Un engagement ferme du soumissionnnaire de ne pas avoir recours à la sous-traitance.
Agréation requise: Classe 1, D16 - D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 90
Critère 2: Coût de la main d'oeuvre en régie, Poids: 5
Critère 3: Frais de déplacement, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.flw.be/index.php/avis-de-marches
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/11/2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/10/2016