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SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS
Avenue des Patriotes, 67 , BE-7390 Quaregnon
Contact: Monsieur Philippe SIMON
Tél: +32 65529250 Fax: +32 65529251 E-mail: logis.quaregnon@skynet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
QUAREGNON - PIVERT 2 -CITE ASTRID -Rénovation de logements sociaux - Injection dans les murs creux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Reine Astrid, 2,4,14,16,7,11,13,15,17,21,23,25,33,35,26,28,39,47,51,55,57,63,65,67,40,42,48,71,81,83,87,97,50,52,54,56,62,64,101,105,113,117,119,66,68,72,80,84. à 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
QUAREGNON - PIVERT 2 -CITE ASTRID -Rénovation de logements sociaux - Injection dans les murs creux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D4, Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Agréation requise: D4, Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/11/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Conditions d'obtention et mode de paiement: Ce dossier peut être retiré en nos bureaux au Logis Quaregnonnais contre paiement ou il peut être envoyé par la poste (En ayant préalablement envoyé un mail à l'adresse suivante : logis.quaregnon@skynet.be) après virement au compte:
BE50 3700 1335 0018
Le Logis Quaregnonnais scrl
Avenue des Patriotes 67
7390 QUAREGNON
Le dossier peut être téléchargé gratuitement via le site e-procurement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/11/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/11/2016 - 09:00
Lieu: SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS, Rue des Patriotes, 67 à 7390 Quaregnon
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/10/2016